La recherche de cohérence dans le codage passe également par la connaissance des conséquences des pathologies présentes éventuellement chez la personne, pouvant expliquer ou pouvant faire suspecter l'existence d'une diminution de certaines activités.

Article Annexe 1

—

Pour les autres charges externes, on limite l'étude à quelques charges simples : fournitures, énergie, loyers, assurances, maintenance, honoraires, par exemple.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Les loyers sur immeubles d'exploitation dont l'institution ou l'union est propriétaire sont portés en charge de manière distincte.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Il évolue en fonction de l'indice du coût de l'IRL (indice de référence des loyers). Elle est fixée à ... euros par jour, soit (en lettres) : ... Le président du conseil général détient un pouvoir de contrôle sur ce montant.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'article L. 421-7-1 du code de la construction et de l'habitation, le patrimoine de l'office ainsi que l'ensemble de ses biens, droits et obligations sont transmis à titre universel à un organisme d'habitations à loyer modéré désigné

LEGIARTI000048654978

—

3 - Autorisation préalable d'inclure des aides d'Etat ne remplissant pas toutes les conditions de l'article 28 du règlement dans les fonds propres de base de catégorie 1, en cas d'urgence Article 31 - Autorisation préalable pour la diminution

Article Annexes III et IV

—

Lorsque le diagnostic CPUE confirme une diminution de l'abondance de l'espèce, des mesures de gestion sont adoptées. Ces mesures sont détaillées dans le chapitre 2 de la partie relative à la mise en œuvre du plan de gestion pour la senne de plage.

Article Annexe I

—

Lorsque le diagnostic CPUE confirme une diminution de l'abondance de l'espèce, des mesures de réduction de l'effort de pêche sont adoptées immédiatement et progressivement.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

partie inférieure du champ 5 à 20 % Diplopie permanente dans le champ latéral 2 à 15 % Diplopie dans toutes les positions du regard sans neutralisation et obligeant à occlure un œil en permanence 23% Le taux sera minoré en cas de diminution

Article Annexe (suite)

—

Insuffisance respiratoire modérée : 10 à 20 % - soit syndrome restrictif avec CPT ≥ 70 et < 80 % des valeurs théoriques ; - soit syndrome obstructif (diminution du rapport VEMS/CV) avec VEMS ≥ 70 et < 80 % des valeurs théoriques ; - soit DLCO/VA ≥

Article Annexe II

—

Tableau 18 : degré de réalisation du bon état écologique d'un type d'habitat benthique à l'échelle d'une station selon l'évolution traduite par l'indicateur Benthoval Evolution de l'indicateur Benthoval Réalisation du bon état écologique Diminution

Article 78

—

même date, multiplié par le taux de taxe professionnelle de chaque collectivité ou établissement public retenu pour les impositions de 2009, dans la limite du taux voté pour les impositions au titre de l'année 2008 majoré de 1 % ; Diminuée : -de la diminution

LEGIARTI000043683576

—

En contrepartie de la réalisation de ces prestations, SNCF-R verse au titulaire le loyer dans les conditions définies à l'article 29.1, et sans préjudice du versement des concours publics visés à l'article 28. 3. Entrée en vigueur, durée 3.1.

LEGIARTI000024751074

—

- dans le cas d'une immobilisation non amortissable, par un étalement annuel égal au dixième du cofinancement extérieur. 1.3.3 Les biens mis à la disposition de l'Etat Il s'agit de biens mis à la disposition de l'Etat gratuitement ou moyennant un loyer

LEGIARTI000023708913

—

formation permanente, de validation des acquis et de promotion sociale, ― permettre la fidélisation sur les zones difficiles en accroissant les efforts d'accompagnement social, notamment par un accès privilégié au logement, que ce soit par des logements à loyer

LEGIARTI000024744669

—

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

au 4 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier, le prix d'acquisition à retenir est égal au prix convenu pour l'acceptation de la promesse unilatérale de vente compte non tenu des sommes correspondant aux versements effectués à titre de loyers

Article Annexe I

—

écologique Nombre d'espèces non indigènes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais d'activités humaines Réalisation du bon état écologique Augmentation significative relativement à l'évaluation du cycle précédent Non atteint Diminution

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