LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacilor, société anonyme, dont le siège est à Hayange (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Louis X..., demeurant à Paris (4ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et M.

de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1674, 57 euros à titre d'indemnité de requalification, * 1 euro de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, *

[O] de ses demandes de dommages intérêts, - débouté M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A...les sommes de : -60 000 € à titre de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -8 500 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis -850 € au titre de l'indemnité compensatrice

Le pôle restructuré connaît des températures anormalement élevées et peu fluctuantes lors des périodes estivales de forte chaleur.

[E] [P], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sdeec, défendeurs à la cassation.

société QUILLE CONSTRUCTION 24 mai Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne Laure MARY CANTIN, avocat au barreau de NANTES-dossier ALMC/ BA ADIA 18 rue du Puits Gourdon 49300 CHOLET

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique

    Les requérants s’appuient sur les documents internationaux [1] , rapports généraux et rapports d’experts [2] pertinents concernant les dommages pour la santé humaine causés par le changement

GUERREAU, avocat au barreau de MELUN APPELANT INCIDENT Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 13] 1959 à [Localité 27] (ALGÉRIE) [Adresse 18] [Localité 22] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

par la consommation du tabac ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret est intervenue à l'instance ; qu'après le décès de Richard X... et de Charlotte Z... veuve Y..., l'action a été poursuivie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Claude B..., 2°/ Mme Odette X..., épouse B..., 3°/ M.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

L..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation