remplacement pourraient être couverts par le recrutement d'agents sous contrats à durée indéterminée.

la connexité, joint les pourvois n° T 17-11.768 à X 17-11.772 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 1er décembre 2016), que Mme Y... et quatre autres salariés sont employés

Les conditions cumulatives de l'article 23 alinéa 3 de la convention collective s'avèrent remplies.

Les conditions cumulatives de l'article 23 alinéa 3 de la convention collective s'avèrent remplies.

X..., délégué syndical, a indiqué que Mme Y..., employée comme opératrice robot par la société, le remplacerait dans son mandat ; que celle-ci a été désignée comme déléguée syndicale en remplacement de

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1315 du Code civil, L. 122-6 et L. 122-14-4 du Code du travail, et 16 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1991), que Mme X... a été engagée par la SCP Damoisy-Lequette, à compter du 7 novembre 1988, par contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement

ou, à défaut, dans un emploi équivalent comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial ; QUE, par un courrier en date du 19

Prévoir un remplacement électroménager) ; Le questionnaire d'appréciation rempli par M.

modification de sa qualification et une réduction de son salaire trop élevé au regard de difficultés que connaissait la société Cathonnet, la cour d'appel, en se bornant à relever qu'il avait été remplacé

CE DERNIER DEVENAIT DISPONIBLE OU POUR OCCUPER UN EMPLOI SIMILAIRE CORRESPONDANT A SES APTITUDES ET QU'ELLE N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE DE LA NECESSITE DU REMPLACEMENT DE SON EMPLOYE MALADE ; ALORS

Afin de permettre au notaire commis de remplir sa mission, il convient d’ordonner aux parties de lui verser la somme de TROIS CENTS EUROS (300 €) chacune à titre de provision.

pendant plus d'un an et s'est fait enregistrer en qualité de demandeur d'emploi auprès du service de l'emploi compétent. 6.

les feuilles journaliéres et de reporter des sommes minorées sur la main courante du jour; que ces déclarations corroboraient les dépositions de Carla Z..., de Patrick A... et de Patrick B..., employés

Z... employé depuis 1969 comme pupitreur puis comptable par la société Sovcor (composants électroniques) a fait l'objet d'un licenciement collectif pour motif économique qui lui a été notifié par lettre

l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi

. ; "aux motifs que la concluante invoque le fait que "le travailleur indépendant pouvait se faire remplacer" pour considérer qu'il n'avait pas de contrat salarié ; que cette faculté n'est pas exclusive

et sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. ".

- ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de partage et dit qu’ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans l’indivision.

les conditions conventionnelles relatives à la garantie de l'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire ; que c'est à l'entreprise entrante qu'il