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28 382 résultats pour « epouse en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e264

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Par acte du 19 août 2009, Monsieur Z... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement des articles 237 et suivants du Code civil et a demandé que la date des effets du divorce entre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07123 Jugement (No 07/ 02184) rendu le 28 Mai 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ VV APPELANTE Madame Corinne X...épouse

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

67f603fdebd72824438567b2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] [L] a confié à la SCP [B], avocat notamment spécialisé en droit de la famille inscrit au barreau de BRIVE LA GAILLARDE, la défense de ses intérêts dans le cadre de l'instance en divorce l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efce

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Olga Y... épouse X...

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b13fcdc6046d478ff447

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête en date du 4 mai 2010, Madame [C] [V] a présenté une demande de divorce sur le fondement de l’article 251 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a6

Appel

7 février 2008

7 février 2008

de Paris a : - prononcé le divorce des époux aux torts de Mme Elke X..., - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 248-1 du Code civil, - dit n'y avoir lieu à autoriser l'épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22b

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

B ---------------------- RG N : 06 / 01694 -------------------- Angèle Léontine Zélie Y... divorcée Z... C / Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f58

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Par jugement en date du 6 septembre 2005, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Montpellier a notamment : -prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300036

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[O] [R] est décédée en cous d'instance et celle-ci a été reprise par ses héritiers M. [R] et Mme [Z] [R]. Rectification d'erreur matérielle relevée d'office 4.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032ef127c256762fe69ab17

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Par acte d'huissier en date du 13 octobre 2014 Monsieur [L] a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162678112fe6a3e85a6c7ba

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

irrecevables, - débouté l'époux de sa demande de divorce aux torts exclusifs de l'épouse, - prononcé le divorce des époux pour altération du lien conjugal, - ordonné les formalités de publicité légales

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

61609a5a54c6ec55cf710220

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Sur requête en divorce présentée par l'épouse le 25 juillet 2006, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille a rendu une ordonnance de non conciliation le 27 octobre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb428b54059eaa7f070

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

de l'article 48 correspondant à un divorce par consentement mutuel, le jugement rappelant d'ailleurs que l'épouse avait approuvé la demande de divorce.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60353c19675de665e9149bdc

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Par ordonnance de non conciliation du 22 mars 2007 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY a : -autorisé l'époux à assigner en divorce -attribué à l'épouse la jouissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc96

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE, par ordonnance de non conciliation du 29 mars 2007, a notamment :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e8

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Christian X... a assigné son épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c842

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Z... a fait assigner son épouse en divorce le 10 octobre 2005 sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aef

Appel

1 février 2007

1 février 2007

L'intimé forme un appel incident et demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l'épouse qui sera condamnée à lui payer la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts et 2. 000 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34f

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

de LYON a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs d'Ali X

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

que Monsieur [D] [A] devra verser à son épouse au titre du devoir de secours, à compter de la demande en divorce;Attribué à l’épouse la jouissance du mobilier du ménage,Dit que l’époux prendra en charge

Source officielle

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