Codes de loi français

Article ANNEXE

Ce montant est doublé pour le conjoint désigné non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif, le partenaire pacsé, et/ ou le (s) descendant (s) désigné (s) (enfant légitime, naturel ou adopté).

Article Annexe IIc

La durée de la situation d'évaluation ne peut être inférieure à la durée de l'épreuve correspondante, passée sous la forme ponctuelle, ni excéder le double de celle-ci. Elle donne lieu à une proposition de note.

Article 80

Article 80.3 Rôle de la Commission Paritaire Nationale Dans le cadre de sa mission générale de suivi de la vie conventionnelle et du respect des engagements respectifs des parties, la commission a une double vocation d'impulsion et de coordination des

Article 11

L'objectif est de doubler la part de marché du fret non routier pour les acheminements à destination et en provenance des ports d'ici à 2015.

Article Annexe unique (suite)

X 5 X X X X X Les pièces intérieures sans ouvrant à l'extérieur ne sont pas prises en compte dans le nombre de pièces mises en location 18 Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, ...) ou intérieure (rideaux, double-rideaux

Article 55-16

En cas de relance, le joueur place le double de la mise initiale dans la case marquée relance et pose ses cartes, face cachée, à hauteur de la case ante afin que le croupier les dispose ensuite devant la case.

Article Annexe 2 (Polynésie)

Fait à Papeete, le 29 décembre 2009, en double exemplaire. Pour la collectivité

Article L80 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

7° Lorsque l'administration a conclu un accord préalable portant sur la méthode de détermination des prix mentionnés au 2° de l'article L. 13 B, soit avec l'autorité compétente désignée par une convention fiscale bilatérale destinée à éliminer les doubles

Article L612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

en sus des sanctions mentionnées aux 1° à 7°, une sanction pécuniaire dont le montant n'excède pas le plus élevé des trois plafonds suivants : cent millions d'euros, ou 5 % du chiffre d'affaires annuel net au sens du V de l'article L. 612-40 ou le double

Article Annexe II

faite des déchets solides ; - pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation ; - en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies ou des forêts exploitées ; - sur les terrains à forte pente

Article ANNEXE I

Une orthophotographie peut toutefois présenter des déformations résiduelles et des manques de couverture d'autant moins négligeables que les pentes du terrain sont plus fortes et les superstructures plus nombreuses et plus élevées.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Ex-79-07 Autres ouvrages en zinc (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment uniquement) Ex 80-03 Barres creuses en étain.

Article (92 à 94)

BOURGET 93 Carrefour Diderot Bretelle A 86 DRANCY N 186 DRANCY 93 Contournement sud - Roissy CDG Limite département 93/95 TREMBLAY-EN-FRANCE Limite département 93/77 TREMBLAY-EN-FRANCE 93 Doublement

Article 223 a-II-1/31

Il n'est pas nécessaire pour cela que la roue ou le levier du gouvernail soit installé en double.

Article Annexe IV

L'erreur d'indication après l'essai de durabilité ne doit pas dépasser le double de l'EMT prévue au point 2. 4.2. Compteurs de classe 1,0 4.2.1.

Article GA 44

Toutefois, lorsque la commande est automatique, elle doit être doublée par une commande manuelle facilement accessible et signalée.

LEGIARTI000029557485

OBJECTIFS Ce projet est réalisé avec une double visée.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

Fait à Saint-Barthélemy, le 14 septembre 2010, en double exemplaire. Pour l'Etat :

LEGIARTI000047511824

Fait à Libreville, le 26 janvier 2022, en double exemplaire. Pour le Gouvernement de la République française : Pour le Gouvernement de la République gabonaise :

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Un arrêté du ministre chargé du budget fixe les conditions de tenue des registres et de la comptabilité matières. 2° Etre en possession du double des factures et des différentes pièces justificatives relatives aux opérations mentionnées au I.