, section A), au profit de la société Chaussures Mephisto, société anonyme, dont le siège est Route de Sarreguemines, BP. 60, 57400 Sarrebourg, défenderesse à la cassation ; Vu la comunication faite

Philippe X..., pris en qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Imprimerie Garnier et Cie, demeurant ..., 3 / du Procureur

représentant licencié durant la période d'essai percevra une rémunération correspondant à 220 fois le taux horaire du SMIC au prorata des jours travaillés ; que pour M.

Attendu qu'il y a lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société BJ Diffusion fait

Bernard Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

X... fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de la Roche-sur-Yon, 22 mars 1989) d'avoir déclaré irrecevable le recours qu'il avait

Sabine Z... ait été animée d'une intention malveillante à l'égard de sa camarade ; qu'il en déduit que la responsabilité du représentant légal ne peut être recherchée pour un fait de l'enfant qui n'a

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir alloué à l'ancien représentant une somme à titre de complément d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que l'arrêt serait entaché d'une insuffisance et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que la société Darty Provence Méditerranée fait grief au jugement attaqué

Y... en qualité de délégué syndical sur le sîte PSA Vélizy de la société Isor, entreprise de nettoyage ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 8 avril 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mars 2001) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu dans l'instance prud'homale qui l'oppose à la société Ardial sécurité, alors, selon

de FDS avaient fait valoir une quelconque fausse qualité ; "il a même ajouté que la note de couverture résultait du rappel de promesses faites antérieurement et qu'au moment de l'établissement de cette

; que l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 1996) a liquidé, après expertise, le montant de ces indemnités et commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Wilson France fait grief

Y..., engagé le 22 février 1967 en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes par la société Margot et Cie, devenueIE Margot, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 1987 ; Attendu que

affirmation, relative à la prétendue découverte d'une photographie le représentant armé d'une mitraillette en compagnie du terroriste Y..., résultait du fait que cette photographie n'a jamais été retrouvée

actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

de la société Sora, et l'intention du représentant légal de cette société de s'en considérer comme propriétaire, la chambre d'accusation ne pouvait plus prétendre que ni l'existence d'un contrat de dépôt

[S] [X], défenseur syndical Force ouvrière [...] représentant M.