[N] [C] (via sa holding FAR OUEST) et M. [Z] [H].

sont remplies ; Si Madame ou Monsieur le Président considère que les conditions requises par l’article L. 333-10 du code du sport sont remplies et qu’il convient d’ordonner la mise en œuvre par les FAI

sur l'image de la marque "X...", la société X..., après mises en demeure restées vaines, a assigné Mme X... et la société BM & VT, sur le fondement des articles L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle

résultant de la similarité des produits ne constitue pas une situation de concurrence déloyale dès lors qu'aucun des produits en cause ne fait l'objet de droits privatifs, notamment de propriété intellectuelle

  Melnitchouk soutint pour sa part qu'il n'avait jamais reçu cette lettre, qui selon lui était un faux, et affirma qu'il ne s'était vu notifier que des refus exprimés verbalement, par téléphone.

Sur le démarchage allégué : * les faits reprochés à ce titre sont faux dès lors que, soit la société ATELIER RM répond à des appels d'offre, soit les clients sont venus directement à elle.

La catégorie socio professionnelle la plus représentée est celle des cadres et professions intellectuelles supérieures, ce qui, selon l'expert, met en exergue le fort pouvoir d'achat de la population.

Le devis et la facture mentionnent, pour la buanderie, un faux plafond BA13 standard « compris isolation sous rampant », pour un montant de 668,80 euros TTC.

L'article 901 du même code précise que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

personnelle détachable du service ; que les fautes reprochées à M.

, et aucun élément nouveau n'est intervenu puisque il n'est pas contesté que l'établissement de crédit ne fait pas l'objet d'une mise en examen, que la présente cour n'est saisie d'aucun incident de faux

V... le 24 février 2013 ; qu'il fait valoir que depuis le mois de juillet 2012, la de cujus avait perdu beaucoup de ses facultés intellectuelles et de mémoire à court terme, et qu'il ressort des pièce

Les fautes reprochées à M.

[J] soutient également que le testament du 24 février 2013 présente une fausse date ; qu'il fait valoir à cet effet que l'expert a souligné qu'il présentait les mêmes caractéristiques que ceux des testaments

Les appelantes indiquent que la mention à l'antenne de la fausse indication selon laquelle Radio Espace serait le partenaire officiel de l'Olympique Lyonnais ne s'est produite qu'à quelques reprises et

Attendu que faute d'atteinte à la destination ou à la solidité de l'ouvrage, ces désordres ne peuvent donner lieu à réparation sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; qu'il n'est allégué et

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

    Le requérant arriva en Belgique via la Turquie au début de l’année   2004, muni de faux documents d’identité. Il s’y établit avec son épouse belge et son fils.