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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 8
69bd1b9dcdc6046d474f710e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
minute : 2025P00022 N° PCL : 2025J00023 SARL FRANCE AZUR SYNDIC N° RG: 2024P00719 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] non
Source officielleChambre 8
69bd1a17cdc6046d474f4be1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SARL COULON ESCOFFIER [Adresse 2] RCS Nice : 894855444 N° de gestion 2023 B 3875 Représentant légal : Mme [R], [F] [E] Gérant
Source officielleChambre 8
69bd1bffcdc6046d474f789d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [S] Gérant [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 8
69bd4edacdc6046d4754feb4
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [A] Gérant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c8fd
15 juin 1992
15 juin 1992
resteraient, à plus ou moins brève échéance, impayés de leurs travaux ; que c'est donc en faisant perdurer cet abus de crédit fournisseur et l'usage des prélèvements opérés à titre de salaires pour un gérant
Source officielleciv1
6137243ccd58014677413d43
25 novembre 2003
25 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2001), Marguerite X..., veuve Le Y... est
Source officiellecr
613725ebcd580146774218dc
15 novembre 2000
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle21e chambre
6033ede66f35f59eafe428dc
2 mars 2017
2 mars 2017
affaires de sécurité sociale a : - dit Mme [E] recevable et bien fondée en sa contestation, - dit que l'affiliation de Mme [E] à la caisse du RSI n'est pas obligatoire au titre de son activité de gérante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a17cdc6046d47d3ae4c
1 avril 2026
1 avril 2026
APPELANT : Monsieur [P] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué INTIMÉE : URSSAF [Q] prise en la personne de son directeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a1dcdc6046d47d3aeab
1 avril 2026
1 avril 2026
APPELANT : Monsieur [J] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200425_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La Sci PL IMMO, par l'intermédiaire de ses co-gérants, soutient qu'aucun courrier recommandé adressé par l'administration fiscale n'a été reçu, qu'il est possible que l'OPT n'ait pas transmis ces courriers
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb8
22 mars 2011
22 mars 2011
* * * * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE exploite notamment des magasins signalés par les enseignes PETIT CASINO ou SPAR, confiés à des gérants mandataires non salariés, dont la représentation
Source officielleChambre 22
69f52515cdc6046d47442f62
3 avril 2025
3 avril 2025
2025R00070 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00070 N• MINUTE : 2025R00149 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
Source officielleChambre 8
69a25163cdc6046d47fd5ba1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FERNANDO USAI Gérant [Adresse 3] Non comparant représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 4] munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
Source officielleChambre 8
69a25e6fcdc6046d47fe31c9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Z] [P] [A] [D] Gérant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 8
69a26095cdc6046d47fe554a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[U] [L] [A] Gérant [Adresse 3] Non comparant, représenté par M.
Source officielleChambre 8
69bd736acdc6046d47582713
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] [O] Gérant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 8
69bd7656cdc6046d47586100
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S], [Z] [E] Gérant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielle1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ESPACES DE DEMAIN [Adresse 35] [Localité 25] représentée par Monsieur [U] [V], gérant mais non représenté par un avocat S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02283
19 octobre 2017
19 octobre 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
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