Codes de loi français

Article 14

Les appareils d'incendie sont alimentés par un réseau d'eau public ou privé. Les canalisations constituant le réseau d'incendie sont indépendantes du réseau d'eau industrielle.

Article 18

L'épandage des effluents d'élevage et des produits issus de leur traitement est interdit : - à moins de 50 mètres des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers ; - à moins de 200 mètres

Article Annexe I

chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, mentionnés au f de l'article 3 du présent décret, sont réalisés à l'aide d'une des solutions suivantes : ― installation d'un équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à

Article Annexe unique (suite)

Pour la catégorie 5* : maximum 1 personne supplémentaire par pièce d'habitation. 1 Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) du logement meublé hors salle d'eau et toilettes X 5 X X X X X Ne sont prises en compte que les

Article D156-11-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

dépenses exposées au titre des opérations éligibles pour l'acquisition des biens et services suivants : a) Préparation à la régénération naturelle ou à la plantation ; b) Plants forestiers et leur mise en place ; c) Protection contre les dégâts de gibier

Article 13

mentionnée précédemment est complétée par la description du procédé conduisant à leur production et par leur caractérisation au regard des substances mentionnées à l'annexe 7a de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau

LEGIARTI000038166296

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent de maintenance CVC assure l'exploitation des équipements de production de chauffage, de production d'eau glacée, de distribution hydraulique

Article 101

Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable, Art. L213-10-4, Art. L213-10-5, Art. L213-10-6, Art. L213-10-7, Art. L213-10-8, Art. L213-10-9, Art. L213-10-10, Sct.

Article 221-II-1/18

Détermination, marquage et inscription des lignes de charge de compartimentage des navires à passagers 1 Pour assurer le maintien du degré de compartimentage exigé, une ligne de charge correspondant au tirant d'eau de compartimentage approuvé doit être

Article Annexe VI

la surface utile du bâtiment au sens de la méthode TH-C-E ex ; - les valeurs en kWh d'énergie finale et kWh d'énergie primaire des consommations conventionnelles d'énergie du bâtiment correspondant au chauffage, au refroidissement, à la production d'eau

Article Annexe VI

Plan de masse, à une échelle lisible, présentant l'ensemble des bâtiments de l'établissement, et/ ou des sites d'exploitation aquacole, les éléments de voirie et les circuits d'arrivée d'eau potable/ d'eau de mer et d'évacuation des eaux résiduaires et

Article R212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut : 1° Prévoir, à partir du volume disponible des masses d'eau superficielle ou souterraine situées dans une unité hydrographique ou hydrogéologique cohérente, la répartition en pourcentage

Article R1321-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

I. - Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine sont composés de constituants autorisés dans les conditions fixées par l'article

LEGIARTI000028443622

LISTE DES COURS D'EAU MENTIONNÉE AU 1° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 Commisssion territoriale: Adour Cours d'eau principal S001 | Q---0000 | L'Adour à l'aval de la confluence du ruisseau de Hourclat (65), y compris son débouché maritime

Article Annexe I

III. - Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforce de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS.

Article Annexe I

par exemple le compteur du volume d'eau prélevé sur la ressource en eau, le compteur en aval de la station de production d'eau, ou les compteurs généraux implantés en amont des principaux secteurs géographiques de distribution d'eau potable

Article Annexe 6

Angiospermes : façade Méditerranée Pour les masses d'eau côtières de Méditerranée, les angiospermes considérés sont les herbiers à posidonie.

Article 7

des cours et des travaux pratiques ; 9° Le cas échéant, les frais d'internat, de demi-pension et de transports scolaires ; 10° Les frais d'entretien des immeubles ; 11° Les frais d'achat et d'entretien du matériel ; 12° Les dépenses de consommation d'eau

Article Annexe I

détection de la méthode normalisée. (1) Soins en contact direct avec les muqueuses respiratoires ou susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses oculaires et respiratoires. (2) Soins en contact avec les autres muqueuses internes et ingestion d'eau