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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372474cd580146774159e2
6 janvier 2005
dernier une fraction du prêt initialement consenti à la société d'HLM ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société d'HLM fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
soc
613722bfcd58014677400f57
29 octobre 1996
X... fait grief aux arrêts d'avoir déclaré irrecevables ses demandes; Mais attendu, d'abord, qu'un reçu rédigé en termes généraux englobe toutes les sommes et indemnités résultant de la rupture du contrat
comm
613722fdcd580146774041a5
20 janvier 1998
Bendrell ; que la fin de non-recevoir doit donc être rejetée ; Et sur ce moyen : Vu l'article 173.2 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel de M.
61372301cd58014677404465
18 mars 1998
159 de la loi du 1er juin 1924, adressé au Tribunal des observations et objections aux fins de faire déclarer nulle et de nul effet ladite adjudication; que le Tribunal a déclaré ces objections irrecevables
Pôle 4 - Chambre 8
5fdaa871a103b639658acb62
6 juin 2019
Par jugement du 17 octobre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de M° [J], ès qualités, et a rejeté la demande de délais
613723e7cd5801467740fadb
10 octobre 2002
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable sur le fondement de la prescription extinctive trentenaire ; Mais attendu que par motifs propres et adoptés l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd9a5ce9b8b1e998db9decc
17 décembre 2019
[A] [Z] doit être déclaré irrecevable à présenter cette demande de dépaysement de l'affaire. M.
1ère chambre civile B
5fd9c85c507391bfeaaefa67
26 novembre 2019
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a : - déclaré irrecevables les demandes de la SNC [16], - condamné solidairement la SNC [16], M.
5fd9c85b507391bfeaaefa62
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes des époux [Q] irrecevables, a rejeté les demandes reconventionnelles des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure
cr
613725a7cd5801467741f865
20 novembre 1997
l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 mars 1996 qui dans les poursuites suivies contre Paul Z... du chef de violences, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable
civ1
61372394cd5801467740b9cc
24 octobre 2000
X... font grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse, 23 février 1998) d'avoir déclaré irrecevable le recours par elles formé le 24 juillet 1997 contre la décision du juge des tutelles
61372395cd5801467740bb0c
9 novembre 2000
Michel X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 1998) d'avoir déclaré irrecevable leur appel interjeté par assignation motivée d'un jugement ayant condamné M.
6137239ccd5801467740c031
28 juin 2001
X..., qui s'est seul pourvu en cassation, est irrecevable à critiquer la décision en ce qu'elle concerne une autre partie ; Sur le moyen unique du pourvoi qui, en ce qu'il critique l'irrecevabilité
613723b2cd5801467740d0a9
20 février 2001
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Banque de l'économie Crédit mutuel (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 2 décembre 1997) d'avoir déclaré irrecevable
civ3
61372464cd58014677415208
14 septembre 2005
condamnation de ses vendeurs, du notaire et du syndic à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable
613724c3cd580146774182a1
4 juillet 2006
condamné à lui verser une contribution pour son entretien ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Mélanie X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 19 février 2003) d'avoir déclaré irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2016:C201245
1 septembre 2016
soulevé devant la cour la fin de non-recevoir tirée de la prescription sur le fondement de l'article L. 137-2 du code de la consommation ; Attendu que Mme J... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables
60794d079ba5988459c47d5f
24 octobre 2002
X... de ne pas avoir motivé son appel dans le bref délai de 24 heures qui lui était imparti pour exercer son recours ; qu'en déclarant irrecevables ses moyens invoqués à l'audience et en rejetant pour
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00161
28 février 2018
L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a confirmé l'ordonnance rendue le 19 mars 2015 par le juge commissaire ayant déclaré irrecevable le comptable du centre des finances publiques de Fort
ECLI:FR:CCASS:2019:C200013
10 janvier 2019
irrecevable son appel, faute d'avoir intimé M.
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