Monsieur [K] a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 3 février 2022.

[G] [K] a interjeté appel du jugement le 8 novembre 2021.

La Caisse Primaire d'Assurances Maladie de la Gironde a régulièrement interjeté appel de ce jugement par lettre recommandée en date du 4 mai 2010, le jugement ayant été notifié le 20 avril 2010.

de ce jugement.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 28 octobre 2019, [Z] [F] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 26 septembre 2019, intimant la société DERICHEBOURG

RG No 07 / 03124 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 20600011) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en

Monsieur [D] [P] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00390 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement

conducteur constate l'immobilisation du véhicule accidenté l'ayant précédé sur l'autoroute, il avait ‘'remarqué la présence d'un animal qui remontant l'axe en sens inverse sur la BAU'' ; que dès lors, le jugement

Mme Manuela X... à qui la décision avait été notifiée le 7 janvier 2016 a relevé appel de ce jugement par courrier 11 janvier 2016 reçu le 13 janvier 2016.

Jérôme E... a interjeté appel. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES. Jérôme E... sollicite la réformation du jugement frappé d'appel dans ses dispositions pécuniaires.

Jérôme Y... a interjeté appel. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES. Jérôme Y... sollicite la réformation du jugement frappé d'appel dans ses dispositions pécuniaires.

clients qu'à l'ensemble de la profession, ils ont été justement sanctionnés par la sanction disciplinaire de la destitution ; Qu'en conséquence, il convient de confirmer, en toutes ses dispositions, le jugement

le pourvoi formé par la société Habitations à loyer modéré Habellis, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée HLM Villeo, contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel

Ils soutiennent que plus de treize mois après son intervention, le jugement du 31 août 2023 reste inexécuté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un arrêt n° 23LY03262 du 9 octobre 2024, la cour a rejeté la requête de la préfète du Rhône tendant à l'annulation du jugement n° 2303368

Mme [D] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée ayant rejeté la demande de réouverture des débats, constaté la péremption de l'instance, dit que le jugement frappé d'appel avait acquis autorité

Elle sera prononcée et la réinscription sera autorisée sur justification de l'exécution du jugement frappé d'appel. Sur les demandes annexes 32.

d'évolutif, À titre subsidiaire, - Infirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il : - Ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société 3R Ventclim ci-dessus qualifié(e

frappé d'appel, des prétentions sur le litige, sans lesquelles la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel ... que, dans le cas où l'appelant n'a pas pris, dans le délai de l'article