astreinte de sécurité manifestant concrètement le danger de mise en marche spontanée des automatismes et attirant matériellement l'attention des vérificateurs sur la possibilité de mise en marche du moteur

ont fait une exacte évaluation du préjudice découlant des infractions et subi par les parties civiles, acheteurs d'un véhicule d'occasion dont ils savaient que la coque avait été changée et dont le moteur

membres de l'AFPAR peuvent acquérir de tels objets à titre onéreux, tel ne fut pas le cas, en l'espèce ; qu'enfin le bon de commande ayant permis l'acquisition du cyclomoteur Suzuki porte la mention "moteur

est revenu chez lui à 16 heures 45 au volant de sa voiture ; qu'il résulte des déclarations des trois fonctionnaires de police que René Z..., auquel ils se sont présentés : - a refusé d'arrêter le moteur

sans effet sur la garantie due par la compagnie ( jugement page 4, alinéa 3 - arrêt page 5, alinéa 3 - arrêt page 5, alinéas 5 et suivants) ; "alors qu'en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur

.. sont incompatibles avec la réalité des faits", notamment en ce que, d'une part, "qu'il ne pouvait y avoir de production d'étincelles d'origine électrique" ni "mécanique lors du fonctionnement du moteur

cette exception de non garantie in limine litis, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

l'avoir, en répression, condamné à quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, William X... a fait remettre par le comptable de la société Hoes Biens la facture JRM portant sur 14 trottinettes à moteur

l'article L. 211-13 du code des assurances, alors « qu'il résulte de l'article L. 211-9 du code des assurances que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

Il retient encore que la société ne saurait reprocher à l'administration l'absence d'éléments plus précis dans la mesure où, n'étant que crédit-bailleur, elle ignore la puissance administrative des moteurs

principale, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, dans un but lucratif ou contre rémunération, l'une des fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord des moteurs

[V] « était affecté de désordres « relatifs à une étanchéité défaillante entre le bloc moteur et le radiateur d'huile » » et que « ce défaut d'étanchéité « était en germe au moment de la vente du 13 janvier

Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ces infractions, la juridiction du second degré retient qu'après avoir obtenu un permis de construire l'autorisant à édifier deux bâtiments à usage de motel

Le moteur était irréversiblement endommagé.

SOMFY commercialise notamment des moteurs pour volets roulants de couleur bleue. 2.

Il résulte des pièces versées aux débats: - que la vente a porté sur un moteur E60 530d M57D vendu en l’état sans autre précision, - que le moteur acheté n’a pu être monté sur le véhicule de M.

que sur l'examen des moteurs.

Le châssis a été ainsi revu et rééquilibré et le moteur deux litres d'origine a été remplacé par un moteur HONDA 1600 cm3.

Les demanderesses précisent que le coût du remplacement moteur est de 75 966 € outre les 23 000 € de dépose/repose du moteur.

du moteur.