En 2006, la société DUNMAS Inc a souscrit par l'intermédiaire d'un courtier, la société PANTAENIUS, trois polices d'assurances dont une assurance dommage, multirisque plaisance auprès des sociétés d'assurances

Par ailleurs, Mme [U] fait encore grief au TEG de ne pas intégrer le coût de l'assurance multirisque habitation.

Selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 février 1998, la SA MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE -MAAF ASSURANCES-, assureur multirisques professionnel de Monsieur X..., a

s'agissant des primes d'assurances, le règlement de copropriété du 17 juillet 1992 prévoit en sa section 6 que " en application des stipulations ci-dessus, l'immeuble fera l'objet d'une police globale multirisque

pouvant néanmoins intervenir avant la signature de l'acte à la double condition que le cessionnaire se soit acquitté du prix par chèque de banque et ait justifié de la souscription d'une assurance multirisque

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur multirisque habitation de la SCI BELLE-ISLE AZUR, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Il a souscrit auprès de la société PACIFICA une police multirisque professionnelle n° 1250311P908 couvrant ledit immeuble.

La société Pacifica est intervenue volontairement à la procédure, es qualité d'assureur multirisques habitation de M. [A], sollicitant que lui soient étendues les opérations d'expertise.

maison d'habitation sise [Adresse 2], qu'il a acquise en 1982 et assurée auprès de la société anonyme (SA) Fidelidade Companhia de Seguros (ci-après, la SA Fidelidade) selon contrat d'assurance multirisques

Cet immeuble, est occupé par les époux [Q], et est assuré auprès de la société ACM IARD au titre d'un contrat MULTIRISQUE HABITATION.

Faits et procédure La société Kung, exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant sous l'enseigne « Hôtel-restaurant du [Localité 3] » à [Localité 4], a souscrit un contrat d'assurance multirisques

Soutenant avoir constaté une forte humidité en façade et dans plusieurs pièces de leur immeuble, ils ont effectué une déclaration de sinistre dégât des eaux, le 10 juillet 2018, auprès de leur assureur multirisque

PIERRE LANDRY AVOCATS - 31 le N° RG 23/02848 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5DG EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [M] avait souscrit auprès de la Mutuelle de [Localité 9] Assurances un contrat d’assurance multirisque

MOTIVATION *sur le caractère abusif de la clause de garantie vol du contrat L'assuré ne conteste pas avoir souscrit le contrat 'Assurance multirisques Auto' dont les conditions générales sont produites

Elle a souscrit le 2 janvier 2020 une « assurance multirisque professionnelle » composée de conditions générales référencées n°690200Q et de conditions particulières référencées n° 10409775304 couvrant

copropriétaires demande à la cour de : Vu les articles 1241 et 1353 du code civil, l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu le contrat d'assurance multirisques

La MAAF Assurances fait valoir que sa garantie n’est nullement mobilisable au regard des exclusions de garanties visées par le contrat d’assurance multirisque souscrit par Monsieur [C] [H] ; qu’en effet

M. et Mme [Q] ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur 'multirisques habitation', la société MAAF Assurances.

L CHANGE'OR a souscrit un contrat d'assurance " Multirisque artisanale et commerciale " nÿ8. 002. 599 € auprès de la compagnie GENERAL ACCIDENT à effet du 9 février 1998 ; Que l'activité de la compagnie

Monsieur B..., qui était assuré auprès de la Société GPA IARD au titre d'un contrat multirisques professionnels no 250 046 016 W, garantissant notamment le risque incendie, les risques annexes et prévoyant