Codes de loi français

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

ou entité, les revenus provenant de l'utilisation directe, de la location ou de l'usage sous toute autre forme de ce droit de jouissance sont imposables par cette partie contractante nonobstant les dispositions de l'article 7.

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

lorsque l'assuré se trouve dans l'une des situations cliniques suivantes définies comme nécessitant un dépistage spécifique du cancer du sein : a) En cas d'antécédent familial de cancer du sein ou de l'ovaire et lorsque l'assuré est porteur d'une mutation

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Justificatif de la jouissance des locaux où est installé le siège par tout document établi au nom de la société permettant de justifier la réalité de l'adresse déclarée. 2.2.

Article Annexe

La mutation de l'un seulement de ces gènes peut altérer ce phénotype. Un même phénotype macroscopique peut donc correspondre à plusieurs génotypes.

Article 46

La troisième section, dénommée : “ Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités territoriales affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 ”, pour laquelle

Article Annexe I (suite)

intermédiaires de gestion - Les outils de gestion Utiliser des outils de gestion spécifiques au secteur professionnel et/ou progiciels de gestion intégrée : fonctionnalités de base, exploitation des indicateurs de gestion fournis S5.7 : Les mutations

LEGIARTI000036353990

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 173 000 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 150 000 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès - 250 000 000 1753 Autres taxes intérieures 300 000 000 1785

LEGIARTI000024997418

La mutation de l'un seulement de ces gènes peut altérer ce phénotype. Un même phénotype macroscopique peut donc correspondre à plusieurs génotypes.

Article Annexe IIc

la production et du travail - Thème 3.3 La gestion des ressources humaines Pour l'axe 4 - La vie de l'organisation : - Thème 4.1 L'organisation créatrice de richesses - Thème 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs Pour l'axe 5 - Les mutations

LEGIARTI000046935294

génétiques ; - l'identification de facteurs de risque génétique ayant un impact soit sur la santé (facteurs de prédisposition, voire de susceptibilité), soit sur la prise en charge thérapeutique de la personne (pharmacogénétique) ; - l'identification de mutation

Article 17

Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation., Art. 119-5, Art. 119-6, Art. 119-7, Art. 119-8, Art. 119-9, Art. 119-10, Sct.

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

extérieure prévue à l'article L. 2333-6 du présent code ; 4° ter La somme, divisée par trois, des produits perçus par les communes membres au titre de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations

Article ÉTAT B

034 41 106 700 2 701 502 3 716 361 Sport 2 701 502 3 716 361 Jeunesse et vie associative 40 925 034 41 106 700 Travail et emploi 2 681 355 609 257 264 849 4 508 4 508 Accès et retour à l'emploi 181 662 126 212 333 546 Accompagnement des mutations

Article Annexe

III - Les mutations de la France depuis 1945 (8-10 h) A - La Vème République : cadre institutionnel, vie politique, défis européens Constitution A - On montre comment la Vème République instaure en 1958, puis en 1962, un nouvel équilibre des pouvoirs

Article Annexe 7

Toutefois, dans le cas où cette résiliation intervient pour un motif indépendant de la volonté du médecin (ex : décès d’un conjoint, mutation du conjoint,…), un examen au cas par cas est effectué par la caisse qui soumet le dossier pour avis à la commission

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

versées aux régimes de retraite supplémentaire, y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code des assurances pour les contrats mentionnés à l'article L. 143-1 dudit code lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition et la jouissance

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Le contrat mentionné au premier alinéa a pour objet l'acquisition et la jouissance de droits viagers personnels payables à l'adhérent à compter au plus tôt de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou de

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 502 963 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 192 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès

Article ÉTAT B

associative 32 000 32 000 7 014 805 7 014 805 Sport 7 014 805 7 014 805 Jeunesse et vie associative 32 000 32 000 Travail et emploi 12 000 12 000 128 498 024 128 498 024 Accès et retour à l'emploi 12 000 12 000 Accompagnement des mutations