[K] (l'assuré) un indu correspondant à des frais remboursés à tort puis une mise en demeure le 16 juillet 2020.

le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) ayant notifié à M.

Le jugement a été notifié à la Caisse, à une date inconnue de la cour dès lors que le dossier transmis par le tribunal ne comporte pas l'avis de réception du courrier de notification du jugement.

notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours./ La notification

(l'assuré) une décision d'attribution d'une pension d'invalidité partielle. 2.

d'information ; que ce n'est que lorsque l'assureur n'a remis à l'assuré que des « conditions générales valant notice d'information » que l'article L. 132-5-2 impose que l'encadré soit inséré « en début

L'intimé relève que la notification de décision relative au taux d'incapacité permanente partielle de l'assuré fait état de l'existence d'un état pathologique antérieur à l'accident du travail, à l'origine

Le 7 juin 2023, la CPAM a notifié à M.

Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme) " ".

l'entreprise n'ont pas été proposés aux salariés ; qu'en décidant ainsi, tout en constatant que ces emplois avaient été créés entre décembre 2006 et janvier 2007, après le licenciement des salariés notifié

15-16 du code de procédure pénale doit être formé dans le délai du pourvoi en cassation en matière pénale courant du jour où la décision de la commission prévue à l'article 16-2 du même code a été notifiée

M. et Mme [J] font encore le même grief à l'arrêt, alors « que la notice d'information destinée à l'assuré stipulait qu'en cas d'incapacité temporaire ou totale de travail, l'assureur devait régler le

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de prendre les dispositions nécessaires et effectives pour assurer le relogement de M.

nationalité roumaine, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, qui lui a été notifié

justifié par une circonstance insurmontable, porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée ; qu'en constatant elle-même que le procureur de la République n'avait procédé aux notifications

juridictionnel ; qu'ainsi il n'appartient à ce magistrat ni de répondre par voie d'ordonnance à une demande d'investigation, ordonnance qui serait insusceptible de voie de recours, ni en l'espèce de notifier

, notifiée le 26 mars 2026.

Vu la notification de cette ordonnance au préfet des Hautes-Pyrénées le 4 juillet 2023 à 11 heures 26.

Vu la notification de cette ordonnance au préfet des Hautes-Pyrénées le 16 avril 2025.

La décision recommandant un rétablissement personnel a été notifiée à [10] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 4 août 2025.