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, l'arrêt n° RG 16/02181 rendu le 9 novembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

H..., l'arrêt rendu le 27 juin 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

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Sur la nullité de l'ordonnance du conseiller de la mise en état Selon l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue

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Par lettre du 4 octobre 2022, la SAS [2] a notifié à M.

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s'est poursuivie par la seule application de l'exécution provisoire du jugement attaqué et prendra fin avec la notification du présent arrêt, en application de l'article 625 du code de procédure civile

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - KUMAR A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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