Attendu que la société Entreprise nouvelle Isotherma ayant repris à partir du 1er août 1987 le fonds de commerce et les activités de la société Isotherma Etablissement Dairane qui faisait alors l'objet

; que celle-ci dérivant du même contrat de travail, l'arrêt retient, à juste titre, qu'elle était irrecevable, dès lors qu'elle procédait d'un fondement identique, peu important qu'elle ait eu pour objet

D'IMPOT SUR LES SOCIETES ET DES INTERETS DE RETARD Y AFFERENTS AUXQUELS LE CONTRIBUABLE A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1974 ; QUE, PAR SUITE, LA REQUETE DE LA SOCIETE EST DEVENUE SUR CE POINT SANS OBJET

l'article 690 du code de procédure civile, cependant que la décision rendue dans le cadre de ce texte ne pouvait avoir autorité de chose jugée dans le cadre de l'audience éventuelle de surenchère, dont l'objet

valoir qu'elle exerce une activité commerciale de sous-traitance industrielle et emploie principalement des ouvriers de production, tandis que l'ADSEAN est une association à but non lucratif qui a pour objet

bénéficiaire des deux voies de passage, leur est parfaitement opposable ; Dès lors les consorts X... sont infondés à exiger la démolition d'un mur existant qui matérialise la séparation entre les deux voies objet

aux deux parties ; que l'arrêt, qui se refuse à prendre en considération les "conditions générales de "location" mentionnées sur les avenants pour se reporter à des contrats antérieurs, ayant pour objet

par la présente procédure ont été chiffrés à des prix sensiblement différents par leurs propriétaires, l expert judiciaire et les prévenus se référant à des catalogues de ventes ou ventes d objets similaires

(société RFA), alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant, sans autre précision, notamment quant aux éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, que les flux financiers entre les différentes

cette date, les seuls prix qui lui avaient été communiqués portaient sur 50 échafaudages identiques d'une hauteur de 3,96 m, ce qui ne rendait pas déterminables les prix des 6 échafaudages de tailles différentes

La société invoque un risque d'insolvabilité des intimés en cas d'infirmation de l'ordonnance, relevant qu'ils font l'objet de différentes procédures dans le cadre desquelles leurs créanciers ne parviennent

En outre, l’arrêt a été rendu accessible sur le site Internet du Ministère de la justice et a fait l’objet de différentes études de la part de plusieurs tribunaux compétents en matière sociale.

victime, lequel constitue une atteinte pour sa sécurité et pour ses biens ; qu'elle ajoute, en en justifiant par la production d'un certificat médical, qu'elle a dû suivre un traitement ayant eu pour objet

des agissements prêtés à la chef d'agence ; qu'ainsi les faits de harcèlement dénoncés par le salarié ne sont pas établis ; Qu'en statuant ainsi, en exigeant du salarié qu'il démontre avoir fait l'objet

Belmontet, Sibjet technologies et Sifa système, étant observé qu'aucune desdites sociétés à part Sibjet technologies n'est active que dans le secteur des briquets les autres sociétés du groupe ayant un objet

Belmontet, Sibjet technologies et SIFA système étant observé qu'aucune desdites sociétés à part Sibjet technologies n'est active que dans le secteur des briquets les autres sociétés du Groupe ayant un objet

Convention collective des industries chimiques ; 3°/ que l'interprétation d'un accord collectif au moment de son application ne doit pas avoir pour effet d'en modifier la portée, ni de lui conférer un objet

était la vente et la réparation d'appareils électro-ménagers, a été rejetée comme irrégulière et, par suite, dépourvue de valeur probante ; que, les résultats déclarés par cette société ayant fait l'objet