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30 460 résultats pour « opération portant sur des immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305900_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306021_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306023_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306030_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306041_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306043_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306059_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306061_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306062_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308847_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

au terme des opérations d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6036944881626136e84429d7

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

, puisqu'il a précédé de plusieurs années l'opération d'expropriation ; il n'est pas établi que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300137

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

le Préfet de la Vienne a déclaré cessibles, les immeubles n'ayant pu être acquis à l'amiable et qui seraient nécessaires à la réalisation de l'opération de restauration immobilière d'un immeuble situé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208146_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ils soutiennent que : - le prix au mètre carré retenu par l’administration n’est pas comparable avec celui de l’opération d’acquisition immobilière en litige ; - la société Courchevel Aspen Lodge avait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00438_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions qui suivent : () / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504579_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1807234_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La SCI a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2013 et 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415405_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de La Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420399_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410543_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Pont-Saint-Martin, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024

Source officielle

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