(CLAUDE) ; 2° LA SOCIETE ANONYME DES "IMPRIMERIES DELMAS" CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE), EN DATE DU 16 MAI 1974, QUI, POUR OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, A CONDAMNE LE PREMIER

(Titre 1, article 1) et que "le contrôle porte sur les ouvrages et éléments d'équipement énumérés ci-après (...), -les ouvrages de fondation qui assurent le report au sol des charges nouvelles apportées

se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et devant faire l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il

A, POSTERIEUREMENT AUX DECISIONS ATTAQUEES, DEPOSE UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A L'ENCONTRE DE L'EDITEUR ET DE L'AUTEUR DE L'OUVRAGE ET A OBTENU, PAR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1972 DU

Abelys, maître d'ouvrage délégué.

B... fait valoir que son métier d'assistant maître d'ouvrage bâtiment et son expérience professionnelle ne semblent pas avoir été pris en compte et qu'il se tient à disposition pour démontrer sa motivation

branche : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes relatives aux frais du procès-verbal de constat de l'état des avoisinants et au coût de souscription d'une police dommages-ouvrage

[H] conclut que le maître de l'ouvrage, dont il souligne qu'il était assisté d'un maître de l'ouvrage délégué compétent et expérimenté, le Groupe Le Noble Age, en raison de la complexité de l'opération

l'instruction et notamment du rapport d'expertise que le coût de la réparation des dégâts causés par les condensations et des travaux strictement nécessaires pour y mettre fin sans apporter de plus-value à l'ouvrage

sur e fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant qu'il n'est nullement établi que le maître de l'ouvrage serait intervenu dans la conception du bâtiment

ce type d'établissement lors de la passation du marché ainsi que certaines des prescriptions imposées par le permis de construire en matière de sécurité ; que les désordres en résultant rendaient l'ouvrage

X..., qui résultent du fonctionnement de l'ouvrage public, engagent, en l'absence de faute de la victime, l'entière responsabilité du DEPARTEMENT d'ILLE-ET-VILAINE, auquel l'Etat a concédé le fonctionnement

tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Géotherma à lui verser les sommes de 6 523 000 F et 2 077 872 F correspondant respectivement au coût des ouvrages

l'absence de stipulation contractuelle fixant le point de départ du délai de la garantie décennale, ce point de départ doit être fixé à la date de la réception définitive à moins que le maître de l'ouvrage

prononcée le 7 novembre 1980, sont apparus des désordres concernant notamment l'étanchéité de la toiture, le chauffage électrique et les éléments menuisés dont il a été soutenu qu'ils avaient rendu l'ouvrage

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1999), qu'en 1993, la Fédération française des sociétés d'aviron (FFSA), maître de l'ouvrage, a chargé la société Durand

du plan et représentant des créanciers, en qualité d'entreprise générale et responsable de l'ingénierie, assurée par le Groupement des assurances nationales (GAN), qui a sous-traité le contrôle des ouvrages

; qu'en faisant application du cahier des clauses administratives générales à l'encontre du sous-traitant, lequel n'est pas lié contractuellement au maître de l'ouvrage, sans expliquer en quoi ce cahier

; que la SIM les a assignés en constatation de la résiliation du contrat et en paiement ; que les époux Y... ont reconventionnellement sollicité la démolition de la construction aux frais de la SIM, outre

société Carles) a fait exécuter des travaux dans un ensemble industriel, par divers constructeurs, notamment par la société Faion, chargée des dallages ; qu'ayant constaté des désordres, le maître de l'ouvrage