Le 3   juin 2007, au soir, ils firent l’objet d’un contrôle d’identité par la police dans un parc de stationnement situé devant la prison de Waldeck.

enregistré le 20 novembre 2024, porte sur la démolition et la reconstruction d'une maison individuelle, la démolition d'une annexe, la création d'un jardin méditerranéen avec piscine et la construction d'un parc

En vertu de l'article R. 111-14-6 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version applicable au litige : " Lorsque les bâtiments neufs à usage principal industriel comprennent un parc de

temporaire et au stockage de remorques de bateaux à Ploumanac'h, ainsi que l'emplacement réservé n°15 correspondant à l'aménagement de ce parc de stationnement.

Le projet contesté consiste en l'édification d'un bâtiment d'un volume comparable à certaines constructions du secteur, ainsi que de cinq maisons d'habitation, en remplacement d'un parc de stationnement

, d’une largeur de 8 mètres et du sentier de l’Orme au Chien, d’une largeur d’environ 6,5 mètres depuis laquelle s’effectuera l’accès au parc de stationnement de quatre-vingt-deux places.

D'autre part, le parc de stationnement souterrain du projet, qui débouche sur la route des Grandes Alpes, fait partie de la construction en litige et ne peut être considéré, contrairement à ce que soutiennent

Il résulte de l'instruction que la valeur locative du local en cause (parc de stationnement payant de 111 places, d'une surface pondérée de 1 332 m²) a été déterminée par comparaison avec celle du local-type

[Adresse 8] : Dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 9] (Pôle Mermoz 7), à l'angle de la [Adresse 7] et de la [Adresse 6], formé de plusieurs volumes, devant comprendre après achèvement : -un parc

Le syndicat des copropriétaires demande la remise en état du sous sol de l'immeuble sis [Adresse 2] en comblant et fermant l'excavation créée par Monsieur [C] lors de l'aménagement du parc

collectifs comprenant au moins 3 logements, ainsi que pour les bâtiments tertiaires, un parc de stationnement clos et couvert devra être prévu pour les véhicules électriques ou hybrides.

supplémentaire prévu en dehors de la parcelle s’effectue sur des parcs de stationnement existants et publics à proximité du projet, qu’aucun des autres moyens relevés à l’encontre du permis de construire

de terrasse végétalisée serait insuffisante pour capter la totalité des eaux pluviales ; - la notice de sécurité du parc de stationnement est en inadéquation avec le permis de construire modificatif

étant impossible et le stationnement des véhicules dans un rayon de 300 mètres étant assuré de façon satisfaisante par le parc de stationnement public de Portissol ; - les dispositions combinées de

soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - elles sont propriétaires de parcelles contiguës au projet, elles justifient ainsi de leur intérêt à agir ; - le sous dimensionnement du parc

de l'interdiction de réaliser un parc de stationnement dans la bande des cent mètres en application de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, et enfin que l'imperméabilisation de la parcelle génère

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - le parc de stationnement litigieux n’étant pas une dépendance de locaux affectés à l’habitation, ils ne peuvent être imposés à la taxe d’habitation.

Si les requérants soutiennent que la rampe d'accès au parc de stationnement souterrain prévu par le projet en litige ne respecte pas les caractéristiques de largeur relatives aux voies nouvelles prévues