Codes de loi français

Article PS 4

en atténuation aux dispositions de l'article PS 28 ; - l'implantation de ces activités ne doit pas perturber le désenfumage du parc, empiéter sur la circulation des véhicules ou le cheminement d'évacuation des occupants ; - le volume d'un local de stockage

Article Annexe IIIa

A2T6C1 - Décoder les plans d'implantation et d'adressage spécifiques à l'entreprise A2T6CP1 - Utiliser les matériels de manutention en sécurité A2T6C2 - Repérer les zones de stockage A2T6CP2 - Appliquer les règles relatives aux gestes et

Article 228-4.10

Les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles-fonds, doivent être munis d'un robinet

Article Annexe 226-4.A.2

Les réservoirs sous pression nécessaires pour le stockage d'un agent d'extinction autre que la vapeur doivent être placés à l'extérieur du local protégé conformément aux dispositions du paragraphe 1.13. 1.11.

Article Annexe 1

. : points d'entrée, sites de stockage de pneumatiques, établissements sensibles…), l'agence régionale de santé peut compléter le relevé de ce réseau de pièges pondoirs par des actions de prospection entomologique ou de mise en place de pièges destinés

Article L77-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 24

. - Le présent chapitre s'applique aux projets qui nécessitent : 1° Des installations, des ouvrages, des travaux ou des activités soumis à l'article L. 214-1 du code de l'environnement au titre des ouvrages de stockage d'eau ou des prélèvements sur les

Article 228-5.10

Lorsqu'on utilise du combustible gazeux à des fins domestiques, les mesures prises pour le stockage, la distribution et l'utilisation de ce combustible doivent être jugées satisfaisantes par l'autorité compétente et doivent être conformes à l'article

Article 233-5.03

Les détendeurs doivent être placés aussi près que possible des stockages. La pression de distribution de l'oxygène ne doit pas dépasser 4 MPa. 4. Chaque bouteille d'oxygène comprimé doit être protégée par une vanne d'isolement et une purge.

Article 242-20-03

. ― Le nombre maximal de personnes à bord est fixé en fonction de la configuration du navire, de la superficie des espaces disponibles, des capacités de stockage des eaux usées et d'un calcul visant à évaluer l'action simultanée du vent et du tassement

Article 223 VP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

entité constitutive du même groupe, sous réserve que la durée du contrat n'excède pas trois ans ; b) La vente de billets émis par d'autres entreprises de transport maritime pour le trajet intérieur d'un voyage international ; c) La location et le stockage

Article L541-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 65

compétente sur le territoire où les déchets sont immobilisés prescrit, selon le cas, au notifiant, au destinataire ou à l'organisateur désignés au 2 de l'article 22, au 2 de l'article 24, ou au 1 de l'article 18, de procéder dans un délai déterminé au stockage

Article R561-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61

européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs ; 2° La valeur monétaire maximale stockée n'excède pas 150 euros et, dans l'hypothèse où le support peut être rechargé, la valeur monétaire est assortie d'une limite maximale de stockage

Article L2331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

base relevant du secteur énergétique et assimilées prévu au b du 2° de l'article L. 322-50 du code des impositions sur les biens et services, dans les conditions prévues à l'article L. 542-11-1 du code de l'environnement ; 10° Le produit du tarif de stockage

Article A761-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

présentant : - la localisation du projet sur une carte au 1/25 000 ; - l'organisation du projet sur la ou les parcelles de terrain concernées : les emplacements et superficies des bâtiments, les espaces destinés au stationnement des véhicules, au stockage

Article Annexe I

Les réservoirs fixes de stockage sont munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.

Article Annexe

Ministre chargé des mines et ministre chargé de l'énergie pour les autres substances et les stockages souterrains Article 31.

Article Annexe Ib

A2T6C1 - Décoder les plans d'implantation et d'adressage spécifiques à l'organisation A2T6C2 - Repérer les zones de stockage A2T6C3 - Sélectionner un matériel de manutention A2T6C4 - Acheminer les marchandises vers les zones de stockage A2T6CP1 -

LEGIARTI000031143608

La zone de stockage est à différencier de celle des autres produits à destination de l'alimentation animale.

Article Annexe 2

Cahiers techniques professionnels Porteur du CTP Intitulé Référence Date Dernière modification approuvée AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés 13-028 21/03/2013

Article R541-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

aux distributeurs dont la surface de vente est supérieure à 4000 m2, la surface de vente étant définie comme l'ensemble des surfaces dédiées à la vente de produits et de matériaux de construction du secteur du bâtiment, y compris les surfaces de stockages