Mme B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors « que la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture

, à l'exception des rentes servies aux victimes d'accident du travail avant le 1er janvier 1988 ; que la Cegelec a contesté cette décision en soutenant que ces prestations avaient, depuis, été prises

de services conclu avec la société PSD ne se déclinait pas en quatre prestations déjà mises à la charge de la société GPS par le contrat de franchise, en sorte que l'exécution du contrat de prestation

Pour rejeter la demande en paiement de la société Biomega, l'arrêt retient que les parties sont en désaccord sur la réalité des prestations facturées en supplément du forfait et que la preuve d'une prestation

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

. ; que la convention définitive prévoyait, à titre de prestation compensatoire, le versement par M.

Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 2 000 francs par mois ; que se prévalant d'un changement important intervenu dans les ressources et les besoins des parties, ce dernier

, à un texte réglementaire ; que la loi n'a pu entrer en vigueur avant que le règlement n'entre lui-même en vigueur ; que le décret du 20 avril 1995 fixant la durée des prestations, publié au journal

W... a été engagé le 30 octobre 1992 par la Caisse nationale de prévoyance et de retraite de la presse et de la communication en qualité de responsable d'application.

Il soutient avoir exécuté les prestations prévues au contrat de prestation de services daté du 25 novembre 2013, avoir rempli sa mission d'assistance et de conseil afin que l'offre d'acquisition de M [

Le 23 avril 2013, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine aux fins d'obtenir l'inopposabilité de la décision de prise en charge.

en charge au titre de la rechute était identique à celle initialement prise en charge, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

comme le soutiennent les défendeurs, il résulte de la lecture de la plainte que ceux-ci ont visé à titre principal le délit de diffamation publique ; qu'à la suite d'une ordonnance de disjonction prise

grief à Marie-Josèphe Y... d'avoir tenu pour fictives ces deux factures (cession de droits d'auteur) dans un rapport à sa hiérarchie du 18 décembre 1991, alors qu'elle aurait admis la réalité des prestations

en charge s'impose à lui ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont déclaré la décision de prise en charge de la maladie et du décès de M.

X... au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1991) que la société Méditerranée Offset Presse a demandé, en référé, la condamnation de M.