Codes de loi français

Article Annexe I

Principes des facteurs humains : principes qui s'appliquent à la conception, à la certification, à la formation, aux opérations et à la maintenance aéronautiques et qui visent à assurer la sécurité de l'interface entre l'être humain et les autres composantes

Article Annexe

Elle repose sur la conduite d'une ou de plusieurs machines, fonctionnant sur le principe de l'enlèvement de copeaux, sur lesquelles il faut assurer des opérations simples de réglage et de maintenance préventive.

Article 14-1

Le document de référence des gares de voyageurs justifie, pour chaque périmètre de gestion défini au I de l'article 13-1, par référence aux principes de détermination des redevances prévues au II de ce même article : a) La méthodologie utilisée pour déterminer

Article 32

. - Principes généraux , Art. 1, Sct. II. - Missions ou intérim en métropole , Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat.

Article L528-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Il est le garant du respect des textes, règles et principes de la coopération agricole. Il exerce un rôle permanent d'étude et de proposition dans les domaines juridique et fiscal.

Article L121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

les modes d'aménagement foncier qu'elle juge opportun d'appliquer et le ou les périmètres correspondants ainsi que les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes, notamment en vue de satisfaire aux principes

Article D114-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Le dispositif de contrôle interne repose sur les principes suivants : 1° Conception, mise en œuvre et pilotage conjoints du contrôle interne par le directeur et le directeur comptable et financier ; 2° Unicité du dispositif applicable à l'ensemble des

Article D412-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 26

Le donneur d'ordre met en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail.

Article Annexe

SOMMAIRE PREAMBULE CHAPITRE ler Gestion de la qualité Principe Généralités Assurance de la qualité Bonnes pratiques de préparation CHAPITRE II Personnel Principe Généralités Responsabilités dans les domaines de la production et du contrôle Formation Hygiène

Article Annexe

Principes généraux Le droit est un facteur de régulation sociale : à ce titre, il est porteur de valeurs qu'il convient d'élucider en classe pour lui donner sens.

Article Annexe

MATIÈRE 031 MASSES ET CENTRAGE 031 01 00 00 Notions de masses et centrages. 031 02 00 00 Chargement. 031 03 00 00 Principes de calcul du centre de gravité. 031 04 00 00 Masses et centrage des aéronefs : particularités. 031 05 00 00 Détermination

Article Annexe I (suite)

d'implantation) - Locaux, matériels, équipements, logistique - et matières d'œuvre - Fiches techniques (recettes et diagrammes de l'entreprise) - Commandes - Paquet hygiène et autres réglementations, guide des bonnes pratiques et d'application des principes

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe IV, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le mésosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire

Article Annexe à l'article R366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres les représentants siégeant au sein de la commission pour l'agrément des ADIL, en respectant la proportionnalité de la représentation entre membres de droit et membres adhérents.

Article Annexe I (suite)

X Les caractéristiques et principes de fonctionnement Les caractéristiques de charges à respecter Les principes d'utilisation et de mise en œuvre X Les prescriptions de maintenance et d'entretien Les contrôles à effectuer avant et

Article Annexe

L'élaboration des états financiers : travaux d'inventaire et application des principes comptables Cette partie permet d'apprécier l'impact des principes comptables sur la formation du résultat et sur l'élaboration des documents de synthèse. 4.1

LEGIARTI000049320571

A N N E X E I CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT TITRE

Article Annexe I

Principe de la liberté du travail. 2. Le contrat de travail : - formation, - preuve, - obligation des parties, - extinction du contrat, - conflits individuels du travail. 3. Les syndicats. 4. Les conventions collectives. 5.

LEGIARTI000024849982

Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense.