de vente avec possibilité de lever par anticipation l'option d'achat, a promis de vendre, le 3 février 2009, un immeuble à M.

. - PRETENDANT ETRE BENEFICIAIRE D'UNE PROMESSE DE VENTE QUE Y...

DE VENTE DE LA PART DES VENDEURS NE COMPORTAIT PAS EXPRESSEMENT PROMESSE D'ACHETER, MAIS CONTENAIT LA STIPULATION D'UN MEME DEDIT DE 30000 FRANCS A LA CHARGE DES DEUX PARTIES; QUE, LA VENTE N'ETANT

ignoraient la présence de ce produit interdit dans l'aliment pour bétail même s'ils ont admis avoir choisi ce fournisseur dont l'aliment était légèrement plus cher que celui jusqu'alors employé sur la promesse

A... les justifications des demandes de prêts et de leur refus ; qu'ayant reçu, en réponse à une sommation de venir signer l'acte, une protestation des époux A... qui se prévalaient de la caducité de la

à exercer avant le 20 février 1992 contre remise d'une lettre de crédit irrévocable du montant de la valeur des avions ; que, le 16 décembre 1991, la société LAA a levé l'option d'achat selon certaines

physiques les deux dirigeants de cette société pour qu'ils retirent leur offre, a informé son avocat, Philippe D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ;

redressement judiciaire de la CAAA, la société Nouvelle Air Martinique (SNAM) a, par un avenant du 11 mars 1994, repris le contrat de crédit-bail ; que la SNAM n'ayant pu tenir ses engagements, une promesse

Par conséquent, les stipulations de la promesse unilatérale de vente prévoyaient que l'indemnité d'immobilisation resterait acquise au promettant si le bénéficiaire renonçait à acheter pour un motif autre

[S] a signé la promesse de vente seulement deux jours après avoir visité l'appartement une seule fois, sans que sa mère, à qui cet achat était destiné, ne l'ait elle-même visité, et ce, alors

ont demandé à l'agence DYNAGEST, auprès de laquelle ils avaient conclu une « lettre-proposition d'achat » le 12 octobre 2003, de contacter au plus vite Maître Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE CATESSON FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON EXCEPTION DE NULLITE DE LA PROMESSE DE VENTE EN DATE DU 22 DECEMBRE 1967, POUR DEFAUT D'ENREGISTREMENT

Y..., ait pris l'engagement corrélatif d'acheter ; qu'il s'agissait donc d'une promesse unilatérale de vente soumise aux formalités d'enregistrement et qu'elle était nulle pour défaut d'enregistrement

P... et Y..., la SCI et la SCM font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur

de vente, le 15 juin 1980, avait connaissance antérieurement à l'achat, et malgré ses insuffisances sur certains de ses postes, laissait déjà apparaître une perte de l'ordre de 270 000 francs ; que Z.

écrite de leur part acceptée par les vendeurs, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si le projet de promesse de vente du bien au prix de 2 700 000 euros transmis par le mandataire des

QUI, N'AYANT AUCUNE INTENTION D'ACHETER L'APPARTEMENT DU SIEUR Z..., NE SE SERAIT LIVRE QU'A UN SIMULACRE D'ACHAT, EN INSERANT DANS LE COMPROMIS UNE CLAUSE LUI PERMETTANT DE SE DEGAGER, LES PREMIERS JUGES

En l'espèce, Mme X... a été affectée en qualité d'assistante achat au service BEI courant 2010.

Y..., agissant en son nom personnel et comme porte fort des autres actionnaires de la société anonyme Meyssol, a promis de vendre à M.

X..., a ravagé cet immeuble le même jour après la signature, que la vente en a été réalisée le 18 septembre 1992 pour le même prix que celui figurant à la promesse de vente, que le maire de la commune