X... acceptait des rémunérations conformes à des bulletins de salaire émis par les sociétés AFTEP et IET en qualité mentionnée de directeur ; qu'il s'ensuit que M.

X... à ce que son salaire soit payé en France, lieu où il travaillait à l'époque, et qui en a déduit que le salarié avait pris l'initiative de la rupture en ne reprenant pas son travail, a violé, par refus

X... au sein de l'association Villages vacances voyages loisirs (l'association) en qualité de cadre et condamné l'association à payer à ce salarié diverses sommes à titre d'indemnité salariale, de rappels

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Shana'a Zogheib a été embauchée le 28 novembre 1988, en qualité de professeur d'anglais

X... a été condamné, en qualité de liquidateur, à délivrer au salarié les certificats demandés; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le liquidateur fait encore grief

formulée par le salarié, - dit que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis le salarié est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires

contrat à temps plein ; Que sur le salaire de base et le rappel de salaire, la requalification opérée a pour effet de replacer le salarié dans la situation qui aurait été la sienne s'il avait été recruté

[J] de ses demandes, - de condamner la société Capital Sécurité à lui rembourser ès qualités les sommes avancées au titre de la rupture du contrat de travail, solde de tout compte et les salaires à compter

de ses fonctions le 31 mai 1989, il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir

la contrepartie du travail, l'employeur est tenu de le payer, que le retard dans le paiement du salaire et, a fortiori, le défaut de paiement de celui-ci autorisent le salarié à rompre le contrat sans

X... a été engagé le 2 juin 1988 en qualité de chef de groupe par la société Toyota France, son contrat de travail étant transféré à la société Sivam le 24 décembre 1998, en qualité de chef des ventes

une somme à titre de rappel de salaire, par application de l'article 63 du Code de commerce local, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer que la formation dispensée à la salariée ne paraissait

[N] [L], domicilié [Adresse 3], tous quatre pris en qualité d'ayants droit de [A] [M], épouse [L], défendeurs à la cassation.

la rémunération correspondant à sa qualification 3.1 et que s'il était fait droit à la demande de la salariée quant à sa qualification, il sollicitait le paiement du trop-perçu de la salariée ; qu'en

M..., décédée le [...] , a laissé pour lui succéder le [...], désigné en qualité de légataire universel ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale, en formation de référé, le 17 juillet 2012,

X..., au service de la Société montpellieraine d'électricité du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1982, a sollicité le paiement d'un rappel de salaires au titre des années 1978 et 1981, pendant lesquelles

X..., ès qualités de mandataire liquidateur ; Attendu que M.

Contestant les retenues sur salaire opérées au titre des trente-sept dimanches ayant précédé ses reprises de service le lundi, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 1er juillet 2022, afin de

et retards systématiques dans l'établissement des 'ches de paies et des salaires ; Attendu que la salariée fait valoir que les erreurs de l'employeur, par leur caractère répété et systématique ne

dûs avaient été versés au salarié, ce dernier ne présentant d'ailleurs pas de demande en paiement d'un rappel de salaire.