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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11391
28 novembre 2018
En réponse dans un courrier du 22 avril 2011, le médecin du travail précisera: « J'ai pris connaissance de votre recherche de reclassement très détaillée et j'ai examiné chaque proposition de poste.
Sociale B salle 2
67592de14f06387a26ce7660
18 octobre 2024
Le 25 février 2021, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte au poste en précisant concernant la recherche de reclassement : « Poste limitant les gestes répétitifs avec port de charges au niveau
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01122
26 mai 2010
X... le 13 août 2003 au motif de son inaptitude à tout poste dans l'entreprise à la suite d'un accident du travail et de l'impossibilité de le reclasser ; qu'après l'avoir condamnée à payer au salarié
2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
Par suite, la commune du Port n'est pas fondée à se prévaloir de ce que les CRAC n'étaient pas travaillés en concertation avec les services de la ville.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11278
24 octobre 2018
de travail ou aménagement du poste de travail ; que le reclassement doit être recherché, non seulement dans l'entreprise stricto sensu mais aussi dans le cadre du groupe auquel l'entreprise appartient
5e Chambre
5fdc2f828e161d5394ba66e9
13 décembre 2018
X... a bénéficié de plusieurs arrêts de travail pour maladie amenant le médecin du travail à proposer divers aménagements de poste.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480
19 mai 2021
Les recherches de reclassement sont rapportées ainsi que le refus de poste de la partie demanderesse.
2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d162
7 septembre 2022
La salariée était placée en arrêt de travail et déclarée inapte à son poste par le médecin du travail au terme de la seconde visite médicale de reprise du 6 janvier 2016, ce dernier précisant que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10257
13 mars 2019
faite après avis des délégués du personnel et au vu de l'avis du médecin du travail quant à l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté ; que les recherches
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01127
21 juin 2017
de postes ou aménagement du temps de travail ; que le cas échéant, le périmètre de cette recherche de reclassement s'étend au groupe auquel appartient l'employeur parmi les entreprises dont les activités
Chambre 4-1
5fdac47c08d8075695048218
24 mai 2019
Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 5 février 2015, reconnue comme travailleuse handicapée par décision du 11 septembre 2015 pour trois ans, puis déclarée inapte à son poste de travail le 24
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10807
14 octobre 2020
de travail ou aménagement du temps de travail ; quant à la recherche du poste de reclassement, celle-ci doit s'effectuer au niveau de l'entreprise et de ses établissements, ou encore si l'entreprise appartient
Chambre 4-5
5fda6b207be979b47941da0c
4 juillet 2019
depuis décembre 2012 le statut de travailleur handicapé et la société n'a jamais fait intervenir le SAMETH et n'a pas appliqué les préconisations de la médecine du travail pour aménager son poste de travail
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC007464401
24 mai 2005
Entre 1981 et 1991, il fit partie du service des recherches optiques dirigé par   M. Ch.K. L'attitude de celui-ci envers ses employés rendait, selon le requérant, le travail impossible.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01773
11 juillet 2012
le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste d'origine mais apte à un poste d'accueil ou administratif ; qu'elle a refusé un poste aménagé de caisse ; qu'au terme de deux nouvelles visites médicales
8ème chambre
DCA_20PA02808_20221018
18 octobre 2022
S'il est vrai que l'article 3 de l'instruction générale 6 A prévoit que la RATP recherche le reclassement de l'agent déclaré inapte sur tout poste vacant au sein du groupe et approprié à ses capacités,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10836
21 octobre 2020
de travail et à tout poste au sein de l'entreprise par le médecin du travail, le Docteur W..., dans le cadre de la procédure définie par l'article R. 4624 31 du code du travail à l'issue d'une 2ème visite
11ème civ. S4
686848534965b5d9df3285b3
4 juillet 2025
nettoyage/peinture des murs, plafonds et portes, travaux nécessaires du fait des moisissures, lesquelles ont pour origine un pont thermique.
613720d5cd580146773eec24
9 mars 1989
de 1977 et écarter l'application des règles édictées en faveur des victimes d'un accident du travail ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part
Pôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b2
Par avis du médecin du travail du 6 mars 2015, il a été déclaré inapte à son poste, mais apte à un poste administratif ou à un poste de conduite, avec différentes réserves.
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