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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11391

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

En réponse dans un courrier du 22 avril 2011, le médecin du travail précisera: « J'ai pris connaissance de votre recherche de reclassement très détaillée et j'ai examiné chaque proposition de poste.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de14f06387a26ce7660

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le 25 février 2021, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte au poste en précisant concernant la recherche de reclassement : « Poste limitant les gestes répétitifs avec port de charges au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01122

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... le 13 août 2003 au motif de son inaptitude à tout poste dans l'entreprise à la suite d'un accident du travail et de l'impossibilité de le reclasser ; qu'après l'avoir condamnée à payer au salarié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100407_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par suite, la commune du Port n'est pas fondée à se prévaloir de ce que les CRAC n'étaient pas travaillés en concertation avec les services de la ville.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11278

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de travail ou aménagement du poste de travail ; que le reclassement doit être recherché, non seulement dans l'entreprise stricto sensu mais aussi dans le cadre du groupe auquel l'entreprise appartient

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

X... a bénéficié de plusieurs arrêts de travail pour maladie amenant le médecin du travail à proposer divers aménagements de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Les recherches de reclassement sont rapportées ainsi que le refus de poste de la partie demanderesse.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d162

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La salariée était placée en arrêt de travail et déclarée inapte à son poste par le médecin du travail au terme de la seconde visite médicale de reprise du 6 janvier 2016, ce dernier précisant que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10257

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

faite après avis des délégués du personnel et au vu de l'avis du médecin du travail quant à l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté ; que les recherches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01127

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

de postes ou aménagement du temps de travail ; que le cas échéant, le périmètre de cette recherche de reclassement s'étend au groupe auquel appartient l'employeur parmi les entreprises dont les activités

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47c08d8075695048218

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 5 février 2015, reconnue comme travailleuse handicapée par décision du 11 septembre 2015 pour trois ans, puis déclarée inapte à son poste de travail le 24

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10807

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de travail ou aménagement du temps de travail ; quant à la recherche du poste de reclassement, celle-ci doit s'effectuer au niveau de l'entreprise et de ses établissements, ou encore si l'entreprise appartient

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda6b207be979b47941da0c

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

depuis décembre 2012 le statut de travailleur handicapé et la société n'a jamais fait intervenir le SAMETH et n'a pas appliqué les préconisations de la médecine du travail pour aménager son poste de travail

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC007464401

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

Entre 1981 et 1991, il fit partie du service des recherches optiques dirigé par   M. Ch.K. L'attitude de celui-ci envers ses employés rendait, selon le requérant, le travail impossible.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01773

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste d'origine mais apte à un poste d'accueil ou administratif ; qu'elle a refusé un poste aménagé de caisse ; qu'au terme de deux nouvelles visites médicales

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02808_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

S'il est vrai que l'article 3 de l'instruction générale 6 A prévoit que la RATP recherche le reclassement de l'agent déclaré inapte sur tout poste vacant au sein du groupe et approprié à ses capacités,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10836

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de travail et à tout poste au sein de l'entreprise par le médecin du travail, le Docteur W..., dans le cadre de la procédure définie par l'article R. 4624 31 du code du travail à l'issue d'une 2ème visite

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848534965b5d9df3285b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nettoyage/peinture des murs, plafonds et portes, travaux nécessaires du fait des moisissures, lesquelles ont pour origine un pont thermique.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec24

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

de 1977 et écarter l'application des règles édictées en faveur des victimes d'un accident du travail ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par avis du médecin du travail du 6 mars 2015, il a été déclaré inapte à son poste, mais apte à un poste administratif ou à un poste de conduite, avec différentes réserves.

Source officielle

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