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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372621cd58014677423289
18 mars 2003
et 87 têtes de vaches allaitantes charolaises, soit un cheptel bio de 317 bêtes ; qu'il convient de rappeler que l'élevage et l'agriculture biologiques, imposent au licencié le respect de certaines normes
JLD
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3 octobre 2025
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD, dont le siège social est sis 556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE concernant : M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032378013
6 avril 2016
juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce que le régime indemnitaire des agents de la préfecture du Nord soit aligné sur celui des agents des préfectures de
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661578
22 juillet 1977
REQUETE DE LA SOCIETE "NORD OCEAN POIRSOS ET COMPAGNIE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT , COMME PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD000208019
30 novembre 2023
    Le 14 décembre 2018, le directeur général de la police de la Région de l’Égée du nord, révoqua la décision du 8 juin 2018 (paragraphe 5 ci-dessus), ce qui entraîna l’applicabilité de la décision
1ère Chambre
DTA_2206592_20260206
6 février 2026
d’effet au 1er janvier 2022 pour les agents des services ; 2°) d’enjoindre au président du conseil régional des Hauts-de-France d’inscrire à l’ordre du jour du conseil régional le réexamen de cette
Chambre 3
DTA_2102293_20231228
28 décembre 2023
Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.
DTA_2102295_20240201
1 février 2024
soc
613721b9cd580146773f68fa
24 septembre 1992
Leloir à Tourcoing (Nord), 2°/ de la CMR du Nord, ... (Nord), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, ...
Juge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
Occitanie, la société Paris Nord Assurance et le préfet de l'Aude ont rejeté leur demande indemnitaire et condamner, le cas échéant solidairement, la région Occitanie, la société Paris Nord Assurance,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101553
20 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord (SRCBN) a assigné Yves-Marie
ADLC
ADLC:94-D-54
25 octobre 1994
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation dans les région Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000036640636
13 février 2018
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69847
7 juin 2005
turques ont déclaré que le filtrage de tous les ouvrages scolaires utilisés dans le nord de Chypre se pratiquait à présent conformément aux normes du Conseil de l'Europe et qu'il avait été assoupli et
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:1022JUD000752576
22 octobre 1981
région.
DTA_2202159_20250331
31 mars 2025
15 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS du Nord et au préfet de la région des Hauts-de-France de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge du SDIS Nord et
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402257_20240507
7 mai 2024
du Nord - Pas-de-Calais refusant de lui communiquer le relevé de ses rendez-vous et visites médicaux de février 2013 à octobre 2014, établi le 18 juin 2015 par les services de la région et cité dans un
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026719847
3 décembre 2012
Article 3 : Le syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des ordures ménagères versera aux sociétés Cegelec Nord-Est et Tradim une somme globale de 4 500 euros.
Pôle 6 - Chambre 1
616307f15a67331bacec3be1
28 novembre 2011
, soit des filiales de celle-ci , - afin d'assurer ces missions , la région est dirigée par un Directeur Régional ( supérieur hiérarchique des Directeurs Généraux d'enseigne de sa zone) , assisté d'une
comm
6137242dcd580146774133ad
7 janvier 2004
elle-même près de 30 % du capital de la société AFIPA, et la société de droit suisse Harwanne, contrôlée par la société AFIPA, ainsi que les sociétés de droit français La continentale d'entreprise, Nord-Est
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