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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd58014677423289

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

et 87 têtes de vaches allaitantes charolaises, soit un cheptel bio de 317 bêtes ; qu'il convient de rappeler que l'élevage et l'agriculture biologiques, imposent au licencié le respect de certaines normes

Source officielle
TJ

JLD

68e41da7681ed727f2a54e5d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD, dont le siège social est sis 556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE concernant : M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032378013

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce que le régime indemnitaire des agents de la préfecture du Nord soit aligné sur celui des agents des préfectures de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661578

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

REQUETE DE LA SOCIETE "NORD OCEAN POIRSOS ET COMPAGNIE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT , COMME PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD000208019

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

    Le 14 décembre 2018, le directeur général de la police de la Région de l’Égée du nord, révoqua la décision du 8 juin 2018 (paragraphe 5 ci-dessus), ce qui entraîna l’applicabilité de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206592_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

d’effet au 1er janvier 2022 pour les agents des services ; 2°) d’enjoindre au président du conseil régional des Hauts-de-France d’inscrire à l’ordre du jour du conseil régional le réexamen de cette

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102293_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102295_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68fa

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Leloir à Tourcoing (Nord), 2°/ de la CMR du Nord, ... (Nord), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01443_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Occitanie, la société Paris Nord Assurance et le préfet de l'Aude ont rejeté leur demande indemnitaire et condamner, le cas échéant solidairement, la région Occitanie, la société Paris Nord Assurance,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101553

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord (SRCBN) a assigné Yves-Marie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-D-54

droit de la concurrence

25 octobre 1994

25 octobre 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation dans les région Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036640636

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-69847

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

turques ont déclaré que le filtrage de tous les ouvrages scolaires utilisés dans le nord de Chypre se pratiquait à présent conformément aux normes du Conseil de l'Europe et qu'il avait été assoupli et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:1022JUD000752576

Admin. suprême

22 octobre 1981

22 octobre 1981

région.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202159_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

15 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS du Nord et au préfet de la région des Hauts-de-France de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge du SDIS Nord et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402257_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

du Nord - Pas-de-Calais refusant de lui communiquer le relevé de ses rendez-vous et visites médicaux de février 2013 à octobre 2014, établi le 18 juin 2015 par les services de la région et cité dans un

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719847

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Article 3 : Le syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des ordures ménagères versera aux sociétés Cegelec Nord-Est et Tradim une somme globale de 4 500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616307f15a67331bacec3be1

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

, soit des filiales de celle-ci , - afin d'assurer ces missions , la région est dirigée par un Directeur Régional ( supérieur hiérarchique des Directeurs Généraux d'enseigne de sa zone) , assisté d'une

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133ad

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

elle-même près de 30 % du capital de la société AFIPA, et la société de droit suisse Harwanne, contrôlée par la société AFIPA, ainsi que les sociétés de droit français La continentale d'entreprise, Nord-Est

Source officielle

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