Dans l'établissement Direction régionale Picardie, qui compte au moins cinq cents salariés, le syndicat UNSA énergie (le syndicat UNSA) a déposé au premier tour une liste de candidats en son nom propre

toutes les conditions de la qualification supérieure revendiquée ; qu'en l'espèce, la salariée avait été embauchée en qualité de « vendeuse qualifiée, niveau IV » de la convention collective du commerce

loi du 19 janvier 2000 et que ce texte, dont il n'est pas établi qu'un impérieux motif d'intérêt général le justifiait, remettait en cause, au profit de l'association, une jurisprudence favorable au salarié

Pour débouter l'assuré de sa demande en paiement d'une pension d'un montant équivalent à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, l'arrêt énonce que le bénéfice de cette allocation, qui a été remplacée

comprenant des interruptions, soit pour remplacer un salarié absent, soit pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ; que les relations contractuelles ayant cessé, le salarié a saisi la

de sécurité pour l'emploi des produits était remplies ; que ce même expert a conclu que l'explosion pouvait avoir deux causes : le fait par Y... d'allumer une cigarette ou la possibilité d'un phénomène

congé non rémunéré en cas d'impossibilité pour cet employeur, faute d'emploi vacant, de les réintégrer ou de les réemployer.

médicales du tableau 98 sont remplies ; qu'aucun autre élément du dossier ne permet au tribunal de constater l'existence des conditions exigées par le tableau 98 ; que la caisse ne rapportant pas la preuve

en résulte que l'obligation d'information qui pèse sur l'employeur en vertu de l'article L. 432-1 du Code du travail, inclut les effectifs d'une entreprise sous-traitante qui intervient dans ces conditions

pouvaient être appelés à se remplacer et n'étaient pas compétents en même temps, au lieu de rechercher si, comme le soutenait Serge X..., lesdits salariés n'avaient pas, dans les faits, exercé les pouvoirs

par la salariée dont elle aurait assuré le remplacement.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre congés payés afférents, alors « que constitue un travail effectif au sens

L'employeur a décidé néanmoins de licencier sa salariée pour faute grave, licenciement notifié le 14 décembre 2020.

rompu par l'effet de cette clause et de le débouter de sa demande tendant à faire juger que la salariée ne remplit pas les conditions posées par la loi pour bénéficier de la clause de cession, de sa demande

à partir de l'âge de 50 ans, et sous réserve de cesser toute activité professionnelle, le bénéfice de l'Acaata, cette allocation étant ensuite versée jusqu'à ce que le salarié remplisse les conditions

Manutention, sans définir les risques d'interférences existants, les phases d'activité dangereuses, les moyens de prévention spécifiques correspondants, les instructions et directives à donner aux salariés

au précédent en raison de sa compétence ou de ses responsabilités" ; qu'en considérant, pour statuer de la sorte, comme substantielle la modification d'exécution du contrat de travail consistant à remplacer

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre congés payés afférents, alors « que constitue un travail effectif au sens

Par jugement du 8 juillet 2021, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [E], remplacé par le docteur [O] le 25 octobre 2021, aux fins de déterminer la cause exacte du décès de [

A... avait été remplacé par M. X..., en tant que chef de secteur et qu'il serait invraisemblable que M.