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128 616 résultats pour « remuneration au pourboire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1469ba5988459c517b8

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-45.681 et 86-45.682 dont les moyens sont identiques ;. Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et le second moyen réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f857f

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de panification industrielle, dont le

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e3a

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300395

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Organigram a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b13

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X... par le biais de contrats d'intérim n'étaient pas destinées à pourvoir des postes momentanément vacants et donc non disponibles, la cour d'appel a privé sa décisoin de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le premier moyen, commun aux pourvois Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd707

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Le Logement français, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490937.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 11 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Remue Ménage demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200329

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° W 17-11.035 R É P U B L I Q U E F R A N

Source officielle
CC

civ1

60794e299ba5988459c48db4

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros V 04-17.560 et G 04-17.963 ; Attendu qu'un documentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01704

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Le chapitre IV de l'accord, relatif à la rémunération posait le principe du maintien de la rémunération mensuelle du salarié.

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417ba5

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

titre notamment de salaires et d'indemnité de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2004, statuant sur renvoi après cassation (pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f04cdc6046d4720a2c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [L] devant la présente juridiction, aux fins de : - Renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront quant au fond ; Mais, dès à présent, vu l’urgence, - Ordonner une expertise judiciaire

Source officielle
CC

soc

6079b21e9ba5988459c55e1a

Cassation

24 février 1977

24 février 1977

EGALEMENT MEDECIN, AINSI QU'A SON SUCCESSEUR, OUTRE LE LOGEMENT GRATUIT DANS UNE DEPENDANCE DE LA CLINIQUE, LA MISE A LEUR DISPOSITION D'UN NOMBRE MINIMUM DE CHAMBRES ET LITS D'HOSPITALISATION ET UNE REMUNERATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55378

Cassation

31 janvier 1973

31 janvier 1973

REPRESENTANT OU PLACIER, QU'IL SUFFIT QUE L'INTERESSE EXERCE SA PROFESSION DE REPRESENTANT CHARGE DE PROSPECTER LA CLIENTELE DE FACON EXCLUSIVE ET CONSTANTE DANS UN SECTEUR DETERMINE MOYENNANT UNE REMUNERATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233bd

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le septième moyen du pourvoi principal 20.

Source officielle

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