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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1469ba5988459c517b8
4 janvier 1990
Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-45.681 et 86-45.682 dont les moyens sont identiques ;. Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et le second moyen réunis : Attendu que M.
comm
613721dfcd580146773f857f
6 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de panification industrielle, dont le
613722becd58014677400e3a
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300395
11 mai 2022
La société Organigram a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
6137240ecd58014677411b13
4 mars 2003
X... par le biais de contrats d'intérim n'étaient pas destinées à pourvoir des postes momentanément vacants et donc non disponibles, la cour d'appel a privé sa décisoin de base légale au regard de l'article
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586
8 juillet 2020
Sur le premier moyen, commun aux pourvois Enoncé du moyen 4.
61372279cd580146773fd707
28 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Le Logement français, société anonyme dont le siège est ...
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490937.20240618
18 juin 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 11 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Remue Ménage demande au Conseil d'Etat : 1°
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200329
15 mars 2018
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° W 17-11.035 R É P U B L I Q U E F R A N
civ1
60794e299ba5988459c48db4
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros V 04-17.560 et G 04-17.963 ; Attendu qu'un documentaire
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01704
24 septembre 2014
Le chapitre IV de l'accord, relatif à la rémunération posait le principe du maintien de la rémunération mensuelle du salarié.
613724b5cd58014677417ba5
14 juin 2006
titre notamment de salaires et d'indemnité de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2004, statuant sur renvoi après cassation (pourvoi
cr
613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois
Chambre 0 REFERES
69dd4f04cdc6046d4720a2c9
13 avril 2026
[E] [L] devant la présente juridiction, aux fins de : - Renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront quant au fond ; Mais, dès à présent, vu l’urgence, - Ordonner une expertise judiciaire
6079b21e9ba5988459c55e1a
24 février 1977
EGALEMENT MEDECIN, AINSI QU'A SON SUCCESSEUR, OUTRE LE LOGEMENT GRATUIT DANS UNE DEPENDANCE DE LA CLINIQUE, LA MISE A LEUR DISPOSITION D'UN NOMBRE MINIMUM DE CHAMBRES ET LITS D'HOSPITALISATION ET UNE REMUNERATION
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185
7 décembre 2016
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi
6079b2049ba5988459c55378
31 janvier 1973
REPRESENTANT OU PLACIER, QU'IL SUFFIT QUE L'INTERESSE EXERCE SA PROFESSION DE REPRESENTANT CHARGE DE PROSPECTER LA CLIENTELE DE FACON EXCLUSIVE ET CONSTANTE DANS UN SECTEUR DETERMINE MOYENNANT UNE REMUNERATION
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706
26 avril 2017
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
61372623cd580146774233bd
3 avril 2002
civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749
9 juillet 2025
Sur le septième moyen du pourvoi principal 20.
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