Depuis, la condition des femmes, et notamment des femmes mariées, avait changé du tout au tout, de diverses manières.

En particulier, les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.

Il est représenté devant la Cour par M e   S. Fassbind-Ducommun, avocate à Peseux (canton de Neuchâtel).

05108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2013- Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS-RG no 1113000183 APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE 35 Rue d'Amiens 93240 STAINS Représentée

C..., représenté par Me Gauthier Jamais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Paris Store Distribution, représentée par Me Leclerc de Hauteclocque, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 2 décembre 2022, 13 juillet 2023 et 11 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Lefèvre, de la SELARL 25 RUE

Au mois de juillet 2021, la jeune femme a mis un terme à cette relation, a cessé les échanges et fait le nécessaire pour éviter d'être de garde et en manœuvre avec M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Cafpi, représentée par Me Desanlis, demande au tribunal : 1°) d’annuler

C A, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2024 et le 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Evreux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Il soutient également qu'il y vit avec sa femme et avec leurs deux enfants nés prématurés le 22 juillet 2021 et suivis médicalement de ce fait, que le couple attend un troisième enfant et que sa femme

Il est représenté devant la Cour par M e   A. Neri et M e   S. Pennica, avocats à Agrigento. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son co-agent, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Elite Club 58, représentée par Me Sevino, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2024 et le 6 mai 2024 à 14 h 28, la Section française de l'Observatoire international des prisons, représentée par Me

-le salaire moyen des hommes est de 114 146 euros et celui des femmes de 76 893 euros -le salaire médian des hommes est de 110 151 euros et celui des femmes est de 78 804 euros, ce qui démontre une nette

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CHAUX, Avocat Général.

Celle-ci souhaite se marier avec lui mais, en raison de leur différence sociale, la famille de la jeune femme s’y oppose, le menace et l’agresse.

Par un mémoire en défense enregistrés le 28 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.

L’excision est en effet encore considérée par beaucoup de femmes comme une étape importante dans leur vie. Cela reste avant tout une affaire de femmes.