enquêteur chiffre à un montant d'environ 630 000 euros, ont appauvri la société Samo qui, elle-même en difficulté, n'avait pas la capacité financière de les assumer et ne peuvent se justifier par les ristournes

rejeté la demande de [F] et [K] [O] en paiement de frais de conseil ; - rejeté les demandes de la société AMIDIS et Cie en paiement des sommes de 191.818€ et 448.809€ (dossier Lancôme), 838.469€ (ristournes

régionales d'assurance maladie, devenues les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) concernant, en matière d'accidents du travail, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

l'année 2000 intitulé " contrat de prestations spécifiques ", signé le 3 avril 2000 avec la SNC Carrefour Marchandises France, fait état d'une prestation de " gestion du versement centralisé des ristournes

compensation entre les sommes qu'elle reconnaissait devoir à TOMECANIC pour 215.799,32 euros TTC (factures) et les sommes dont elle prétendait qu'elles lui seraient dues par TOMECANIC au titre de la ristourne

Paris est inférieur à celui de la société Auto-Ritz de 2001 à 2003, et que celui de la succursale de Paris-Italie est inférieur à celui constaté sur les strates Paris et Nationale, - s'agissant des ristournes

société Concurrence : « Lors de nos rendez-vous tenus en début d'année [2011], je vous ai exposé les conditions commerciales pour l'année 2011 et vous ai confirmé les montants et les conditions des ristournes

société Concurrence : « Lors de nos rendez-vous tenus en début d'année [2011], je vous ai exposé les conditions commerciales pour l'année 2011 et vous ai confirmé les montants et les conditions des ristournes

Adresse 7] représenté par la SCP BADIE-SIMON-JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL , avoués plaidant par l'Association MARIA /RISTORI-MARIA

clauses ou contrats prévoyant pour un producteur, un commerçant, un industriel ou une personne immatriculée au répertoire des métiers, la possibilité : a) De bénéficier rétroactivement de remises, de ristournes

Par acte du 15 décembre 2020, la société RDM a fait assigner la société CVD devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand afin d'obtenir, notamment, sa condamnation au paiement des ristournes de fin

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

CONFORAMA s'est engagée à lui établir un contrat annuel de soustraitance de livraison à compter de cette date, les conditions de facturation étant celles établies aux clients, déduction faite d'une ristourne

nullité demandée pour absence de cause, que l'économie du contrat doit être appréciée dans sa globalité et que l'équilibre du contrat réside notamment dans le prêt qu'elle a consenti, en sus de la ristourne

Vous avez également proposé à des clients de vous régler le prix des produits à la vente en liquide afin de les décharger du paiement de la TVA ou en leur proposant une ristourne pouvant aller jusqu'à

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

NET des factures, TVA exclue, déduction faite des frais d'emballage et de port, des taxes qui, dans l'avenir, pourrait être instituées, des bonifications accordées aux clients en tant que remises, ristournes

la santé au travail (CARSAT) et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes