soutien nécessaire au dispositif ; que pas davantage, David A... ne peut prétendre en cause d'appel que la collision est en réalité imputable à la manoeuvre perturbatrice de l'automobiliste qui a serré

élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (Contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Diane Z..., demeurant 20140 Serra

Serge Y..., demeurant ... de Serres à Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Les dispositions de l'article L. 5113-3 du code des transports ne s'appliquent pas lorsque le contrat porte sur un navire fabriqué d'avance et en série. 5.

; la déposition du comptable sur ce point est incertaine ; "et, aux motifs propres à la Cour, qu'en ce qui concerne la première série de faits, c'est à la suite des indications données par Vergnaud

être commise une infraction de blessures involontaires à l'encontre d'un préposé, même non titulaire d'une délégation de pouvoirs ; que l'enquête effectuée n'ayant pas permis d'établir qui avait mal serré

l'extraction par le caractère inapproprié des applications de forceps en situation de souffrance foetal aiguë, consécutif à une erreur de jugement du docteur Paul X..., induite par la présence d'un circulaire serré

amené à conclure "qu'il est peu probable que la cause de l'accident soit d'origine mécanique mais à mon avis, la probabilité que l'accident soit la conséquence du vol basse hauteur avec évolutions serrées

sur l'existence de l'infraction ; "alors, d'une part que, aux termes de l'article R. 422-2 du Code de l'urbanisme, sont exemptés de permis de construire sur l'ensemble du territoire les châssis et serres

de réalisation des travaux non conformes aux permis de construire accordés les 28 mai 1991 et 2 septembre 1992 ou exécutés sans autorisation préalable, relevant ainsi que les locaux prévus à usage de serre

Serge, - Y...

journalières et des indemnités complémentaires pour la période du 16 au 25 septembre 2005 ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a expressément reconnu que les indemnités journalières avaient été servies

X..., salarié en qualité de barman depuis 2012 de la société Givoz, exploitant l'établissement "les valseuses", a, le 4 février 2014, représenté des sexes d'homme sur des panneaux en bois recouvrant les

[C] [P], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SERC, défendeurs à la cassation ; La société Axima a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué

au personnel, en cas de mariage, par la convention collective nationale du Crédit agricole, à la suite de la conclusion, le 11 juillet 2007, d'un pacte civil de solidarité avec un partenaire de même sexe

sous contrôle judiciaire assortie, suite à un précédent arrêt du 17 décembre 1992, d'une interdiction d'exercer sa profession de masseur-kinésithérapeute limitée aux soins à des personnes adultes de sexe

qu'"un médecin aurait observé un comportement perturbé chez l'enfant" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e alinéa) ; que "X... dénonçait, en outre, des attitudes troublantes au regard de son âge : toucher du sexe

signalisation, et de circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée sans dépasser l'axe médian ; "aux motifs que, le 26 avril 1998, à Epinal, les deux gardiens de la paix Francis Z... et Serge