[D] en qualité de représentant syndical au comité social et économique de la société Keolis Lille métropole. 2.

GSF Mercure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300048 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le

[1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-14.137 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale)

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 janvier 2019), la société Electro Industrie (la société) a fait l'objet de la part de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

, à laquelle la société a fait opposition devant une juridiction de sécurité sociale.

a mis à sa charge les frais d'aide sociale exposés au bénéfice de M.

X... en date du 8 novembre 1990 de la commission centrale d'aide sociale doit être annulée ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 8 novembre 1990 concernant M.

Mme [F] [Q] a été recrutée par la Société, à compter du 1er mars 2006 et affectée au siège social, à [Localité 3]. Le 6 décembre 2006, M.

de Quimper a : - débouté la société Socopa (la société) de ses demandes, - déclaré opposable à la société la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la

CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes - Légalité du mode de calcul forfaitaire

sociale, puis énonce qu'il lui appartenait de prouver qu'elle n'a pas repris les moyens de production de la société [13] ni la moitié du personnel.

, a violé ce texte, ensemble les articles R.441-13, D.461-5 et D.461-29 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R.441-11, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale,

F... des parts sociales dont ce dernier était regardé comme ayant déjà versé le prix à hauteur de 18 500 euros, sans rechercher, comme l'y avaient pourtant invitée M. V... et la société ATDPI, si M.

X..., directeur général de la société par actions simplifiée Garonor services, appartenant au groupe de sociétés Garonor et sous-filiale à 100 % de la société Prologis, société mère du "groupe Prologis

X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 18 avril 2000 de la commission centrale d'aide sociale annulant la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Loire-Atlantique

Delubac, document ne s'appliquant qu'au personnel de la société Banque Delubac et Cie et non aux mandataires sociaux de la société Delubac AM au titre de laquelle Monsieur Y... avait consenti ces avantages

, seul bénéficiaire (avec son épouse) de ces détournements contraires à l'intérêt social d'une société familiale constituée entre lui-même et son épouse, et qui n'était de ce fait soumise à aucun contrôle

doit être appréciée en fonction des moyens, dont dispose l'entreprise ou le groupe auquel elle est éventuellement intégrée ; qu'en l'espèce, le plan social établi par la société SEPR comprenait l'ensemble