X..., convoyeur de bestiaux, et ayant consisté à avoir embarqué des bestiaux sans les identifier avec précision et à les avoir débarqués sans surveillance de sorte que les éleveurs ont récupéré des carcasses

X..., chirurgien, a coté C2 des actes effectués les 8 décembre 1992 et 17 janvier 1993, concernant deux enfants qui, placés ensuite en observation dans une clinique, sont restés sous sa surveillance durant

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il était en congés aux dates auxquelles l'employeur prétendait que l'équipe de surveillance à laquelle il appartenait avait commis une fraude ; que,

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Luc X..., employé par la société SPGO, chargé, le 20 janvier 1991 à partir de 21 heures, d'effectuer en voiture une ronde de surveillance

qu'en l'espèce selon les propres constatations des juges du fond Mme X..., alors employée comme vendeuse au magasin le Printemps-Italie, a été surprise, en date du 4 février 1987, par le service de surveillance

Cour nationale de l'incapacité ne pouvait, à la fois, retenir que Mlle Dos Santos Z... pouvait effectuer seule l'ensemble des actes essentiels de l'existence et retenir que son état exigeait une surveillance

ou non le cessionnaire de ces débitrices comme membre de ce groupement, et titulaire, à ce titre, des droits d'exploitation gérés par celui-ci, porte par lui-même atteinte à la mission légale de surveillance

nombreux incidents survenus en détention avec les codétenues appelées à témoigner et les derniers faits rappelés ci-dessus ; qu'à cet égard, le contrôle judiciaire ne permettant pas d'assurer une surveillance

d'autres salariés, n'était pas exigée, l'article 7 de la convention collective précisant que sont également considérés comme cadres les salariés qui, sans exercer des fonctions de commandement ou de surveillance

X... a, d'après A..., pris un intérêt dans la société CET, il n'est pas allégué qu'il ait eu lors de ses interventions, l'administration ou la surveillance de cette société, condition nécessaire pour

du Code de la sécurité sociale et 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, tout accident qui se produit en un lieu où l'employeur exerce nécessairement son contrôle et sa surveillance

demandaient accès à un compartiment, et qui ne tenait aucune liste des accès aux coffres, si bien qu'en ne recherchant pas si la banque n'avait pas commis une faute dans son devoir de garde et de surveillance

en arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 1986, date à laquelle il a démissionné de ses fonctions ; qu'il a créé aussitôt dans son ancien secteur une SARL "société française de protection et de surveillance

l'annulation de la délibération de son comité d'entreprise, alors, selon le moyen, que la gestion d'un restaurant d'entreprise par le comité d'entreprise ne dispense pas l'employeur d'exercer sa surveillance

dévolu aux agents de maîtrise, il est fréquent que leurs heures de présence ne puissent" être fixées d'une façon rigide ; elles correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance

l'indemnisation des désordres constatés sur la dalle du premier étage, les juges du fond ont relevé que l'inexécution de ses obligations contractuelles par cette société, qui avait, par son défaut de surveillance

L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail ; 3 / qu'en relevant que la CGT a signé les protocoles d'accord préélectoraux qui fixaient par l'avant-dernier alinéa de l'article 9 les modalités de surveillance

clinique le premier jour de l'hospitalisation des patients ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation à la cotation CX1 correspondant à la rémunération d'honoraires de surveillance