AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège

de Val-d'Isère (la commune) a acquis, en 1963, une parcelle de terre qui a été grevée au profit de fonds voisins d'une servitude non aedificandi ; que la commune ayant en 2004 engagé sur cette parcelle

La société TDF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation du syndicat des copropriétaires à lui rembourser les sommes exposées pour la gestion des parties communes de l'immeuble, alors

Par actes de commissaire de justice en date du 27 septembre 2024 et du 30 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l'agence

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société C'Pantel immo, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Vermiglio Eymard Marie, société civile professionnelle, dont

, contre les décisions du 15 avril 1975, du secrétaire général de la ville de Lille, et du 16 juin 1975, du " conseil d'administration de la ville de Lille ", relatives à l'exercice des activités syndicales

à des travaux sur les parties communes, a rappelé que le règlement de copropriété ne permettait pas de clore la partie de cour dont le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1]

[W] [Q], ci-après désignés “les consorts [Q]”, sont propriétaires des lots n°2 (un appartement et des tantièmes de partie commune), n°11 (une cave et des tantièmes de partie commune) et n°20 (un casier

de l'entreprise [Localité 5] d'un montant de 1 523,50 € sous astreinte ; - dit que la responsabilité du syndic d'alors (Sarl Citya Belvia [Localité 3]) et celle du syndicat des copropriétaires était

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions des parties oralement soutenues à l'audience ; Attendu que Monsieur [O] a été recruté par le Syndicat Intercommunal des Cinq Communes pour l 'Eau et l 'Assainissement

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriétaires Immeuble le Cocolet

à la dépense commune que cela soit au titre des condamnations mises à la charge du syndicat des copropriétaires que des frais de procédure engagés par le syndicat des copropriétaires, dont la charge sera

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

des copropriétaires irrecevable en ses demandes, contre la SCI, en réparation des désordres affectant les parties communes de l'immeuble, l'arrêt retient que l'intervention forcée dirigée contre le syndicat

secondaire [K] au sein du syndicat principal [Localité 6] 1 se fera exclusivement par la convocation et la présence de chaque copropriétaire du syndicat secondaire individuellement, sans faculté de délégation

.. (7ème), 20 / du syndicat Synapac Réalisateurs CFDT, dont le siège social est situé ... (16ème), 21 / du syndicat Snfora (chez M.

du Rayol-Canadel-sur-Mer (la commune) a assigné le syndicat des copropriétaires Douce France (le syndicat) pour qu'il lui soit enjoint de laisser aux piétons le libre passage par cette passerelle qui,

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 166-4 du code des communes un syndicat mixte "est dissous de plein droit, soit à l'expiration de la durée pour laquelle