La société [N], en la personne de Maître [T] [N], ès qualités, a par courrier du 10 juin 2025 indiqué que la procédure étant impécunieuse, il ne serait ni présent, ni représenté à l'audience.

Ces derniers ont été fortement choqués par les propos et la scène dont ils avaient été témoins, ce dont certains attestent.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

[E], et mentionné sur le procès-verbal comme étant l'un des deux témoins, de son père M.

Serbie [GC], n o 17153/11 et suiv., §§ 71, 73-74 et 76 ainsi que la jurisprudence citée). 54.

Quatre des témoins cités à comparaître ne se présentèrent pas, parmi lesquels les procureurs de Lice et de Kulp (paragraphe 25 ci-dessus).

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle COPPIN-CANGE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2023 en audience

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle M.

DE CONVOQUER OU DE FAIRE CONVOQUER LES TEMOINS A CHARGE, LA JURISPRUDENCE A ETE AMENEE A PRECISER QUE LE JUGE ETAIT EN DROIT DE REFUSER D'ENTENDRE UN TEMOIN DONT LA DEPOSITION N'ETAIT PAS DE NATURE A AIDER

des débats et a été entendu en ses réquisitions ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, alinéa 1, 35, 48

H..., cités par Mme M...

Dans le second questionnaire en vue d'un complément d'information qu'il a ensuite rédigée le 17 décembre 2016, M.

attaquée témoigne d'un acharnement administratif à son égard en vue d'une spoliation contraire à l'article 17 du droit de propriété, et d'une expropriation déguisée ; - certains des objets cités par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

X..., soutenues à l'audience, ici expressément visées et qui peuvent se résumer comme suit.

S... , a indiqué qu'il n'avait rien signé en tant que témoin et qu'au surplus , le testament n'avait pas été dicté par le défunt , mais par son tuteur ; - l'autre témoin , madame R... , se souvenait

Selon le premier de ces textes, l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et la qualité de l'appelant. 7.

[U] ont témoigné les 24 mai et 30 juin 2020 alors que les entretiens préalables étaient fixés au 15 juillet 2020 et ils ont été sanctionnés disciplinairement - M. [O] a témoigné le 25 mai 2020.

Monsieur [P] [R] [V] [Adresse 4] [Adresse 4]8 [Localité 2] ARABIE SAOUDITE non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mai 2015, en audience

Cette pratique est également confirmée par un autre témoin, Mme [D] [Y], agent de fabrication, qui indique que la S.A.S.