La société emploie en France environ 1 200 salariés, dont 150 au sein de l'établissement secondaire de [Localité 2] où est affecté le salarié, aucun de ses établissements en France n'employant plus de

Par déclaration du 28 octobre 2022, la salariée en a interjeté appel.

le terme "pharmacien" ; qu'en estimant que l'usage de ce terme par ladite société et ses salariés était régulier sous prétexte que les titulaires d'un diplôme de pharmacien "qui n'exercent pas la profession

a rejeté ses demandes de formation professionnelle et d'indemnités de licenciement ; 3°) d'enjoindre à la commune de Salies-du-Salat de réexaminer ses droits à titularisation, de la réintégrer en lui

identique au regard de l'avantage considéré ; que la salariée sollicitait l'octroi du même avantage que celui accordé à d'autres salariés dans le cadre de leur départ volontaire en cessation anticipée

[F] des salariés de la société mère pour effectuer son travail ; qu'en énonçant cependant que les reproches d'incompétence n'étaient pas fondés dès lors que M.

faire condamner son employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de logement ; Attendu que pour condamner l'association à payer à Mme X... les sommes réclamées, la cour d'appel énonce que la salariée

faire condamner son employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de logement ; Attendu que pour condamner l'association à payer à Mme X... les sommes réclamées, la cour d'appel énonce que la salariée

condamner son employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de logement ; Attendu que pour condamner l'association à payer à Mme Galy X... les sommes réclamées, la cour d'appel énonce que la salariée

faire condamner son employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de logement ; Attendu que pour condamner l'association à payer à Mme X... les sommes réclamées, la cour d'appel énonce que la salariée

U..., salarié titulaire d'un mandat de représentation du personnel, avait été licencié le 12 mars 2008 sans que son employeur ait sollicité une autorisation administrative, qu'il a demandé sa réintégration

l'axe du pilier central et de la réservation ; que les règles de sécurité imposées par les alinéas 1 et 3 de l'article 40 du décret du 8 janvier 1965, n'étaient pas habituellement respectées par les salariés

salarié de l'entreprise aurait disposé de ce certificat pendant la période en cause, sans constater que M.

qui s'explique sur le rôle joué par l'ANINF, mais qui ne s'explique pas sur celui joué par l'OPPBTP, a privé sa décision des motifs"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François Z..., salarié

Eric Y... est supérieur à celui de son coefficient de base (140) et que des salariés ayant une ancienneté supérieure à celle de M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2016), statuant en référé, que, en vue d'un éventuel licenciement collectif pour motif économique de moins de neuf salariés

Y..., salarié de l'étude de M.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 3 de julio de 2003. # R.P. van der Duin contra Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA y Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen

qui l'empruntait ainsi que l'ont révélé les témoignages pour débloquer le robot au risque d'être coincé, certains d'entre eux dont Jean-Claude B... ; que cette installation permettant l'accès des salariés

l'association AFEC en qualité de formateur, le 4 octobre 1991, d'abord, par contrat à durée déterminée puis, à compter du 1er octobre 1992, par contrat à durée indéterminée ; que, sur l'insistance du salarié