S'ABSTENAIT DE FAIRE, DES LORS QU'IL N'Y AVAIT LIEU A RESOLUTION DU CONTRAT D'ASSOCIATION; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA SOCIETE BUZIO AVAIT PERCU DE L'ADMINISTRATION, POUR LA PART.DES TRAVAUX

d'appel, qui a relevé qu'une contestation existait sur le point de savoir quels étaient, sur la somme résiduelle que la DCN refusait, en l'état, de payer, les montants correspondants respectivement à des travaux

représentée par Me Ferragu et Me Chanal, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire de la direction générale des finances publiques, afin d’analyser les travaux

"QUE SELON L'ARTICLE 2 DE LA LOI N 71-584 DU 16 JUILLET 1971 DONT LES DISPOSITIONS SONT D'ORDRE PUBLIC, LA CAUTION SE TROUVE LIBEREE A L'EXPIRATION D'UN DELAI D'UN AN A COMPTER DE LA RECEPTION DES TRAVAUX

JOSEPH-MARCEL, SON FILS, ONT ASSIGNE SALINAS EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLES DE JOUISSANCE, EN EXECUTION DES TRAVAUX PRECONISES PAR L'EXPERT Y..., EN SUPPRESSION D'OUVRAGES EN SAILLIE ET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ENTREPRISE MARCEL THINET A PASSE UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE LA MONDIALE, AUX TERMES DUQUEL ELLE ETAIT CHARGEE

laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné une expertise afin de décrire les opérations aériennes effectuées

Y... a demandé, en sa qualité de gérant de l'indivision, le remboursement des dépenses effectuées en vue de l'amélioration des terres agricoles et des forêts ainsi que la rémunération de sa gérance ;

les juges de première instance, en affirmant "qu'il résulte de l'instruction que les dommages dont s'agit procèdent également de fautes commises d'une part dans la direction et la surveillance des travaux

MAIRIE. - A DEFAUT D'ACCORD OU DE SURSIS A STATUER DU PREFET, NOTIFIE AU PROPRIETAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A DATER DU JOUR DU DEPOT DE LA DEMANDE, L'AUTORISATION EST REPUTEE ACCORDEE POUR LES TRAVAUX

[C] sous astreinte à lui remettre une attestation d’assurance décennale couvrant la société Eliottek à la date des travaux.

construire en vue d'édifier une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée sous le n° AC 312 située sur le territoire de ladite commune ; qu'il n'est pas établi, ni même allégué par la commune, que les travaux

Z... a assigné ses voisins M. et Mme A..., débitants de boissons, afin d'obtenir le paiement de dommages et intérêts et l'exécution de travaux de mise en conformité ; Attendu que, pour décider que les

encore des fautes qu'il commet dans sa gestion ; Attendu que, pour condamner la société Cabinet Duthil, syndic de plusieurs syndicats de copropriétaires, à payer à la société Servisol le coût de travaux

aggravée par un drainage insuffisant de leur verger et par une exploitation rendant le terrain plus sensible au risque de glissement, l'arrêt retient que si un glissement antérieur a eu pour cause des travaux

Ils soutiennent que : - il leur a été demandé d'attendre la phase contentieuse pour établir la teneur des travaux effectués ; - la facture produite n'a pas été considérée comme étant un faux par leur

entrepris par le syndic en 2006 et que d'autres lots du 6ème étage étaient raccordés à cette même canalisation commune ; que ces éléments sont suffisants pour établir que les travaux effectués dans les

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Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CRISTALLERIE ET VERRERIE DE MEISENTHAL, dont le siège social est ..., représentée par Mme Mass, son représentant légal, dûment habilitée à cet effet

architectes ou ingénieurs privés pourront bénéficier desdites primes, ces dispositions laissent au directeur d'établissement le soin d'apprécier dans chaque cas, compte tenu du volume et de la qualité des travaux