demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout

effectif pour les années 2016 à 2020 et au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

effectif pour les années 2016 à 2020 et au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

effectif pour les années 2016 à 2020 et au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

19 858,26 euros HT au titre de travaux supplémentaires, n'a pas réglé ces sommes, ni la somme de 39 611,19 euros pourtant validée par le maître d'œuvre.

supplémentaires Mme [E] sollicite une somme de 15 000 euros au titre de la sous-évaluation des travaux supplémentaires.

Capseilh (la SCI) maître d'ouvrage, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur des courriers postérieurs que ses constatations rendaient inopérants, a pu en déduire que le paiement des travaux

En ce qui concerne les demandes de rémunération des travaux supplémentaires : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Morlaix communauté : 6.

En ce qui concerne les retenues liées aux travaux supplémentaires réalisés par la société Cegelec : 8.

condamner la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (CASQ) à lui verser une somme de 2 001 476,23 euros TTC en réparation des conséquences de la prolongation de la durée du chantier, en paiement des travaux

que ce retard lui était imputable alors que cette imputabilité ne ressort d'aucune des pièces du dossier ; qu'en rejetant sa demande au titre de la perte d'industrie provoquée par la réalisation de travaux

initial du marché ; que, par un jugement du 5 avril 2001, rectifié par une ordonnance du 21 mai 2001, le tribunal a fait droit à certaines des conclusions relatives aux travaux supplémentaires et accordé

Ayant constaté que le promoteur avait donné son accord par écrit pour la réalisation de travaux supplémentaires, elle en a déduit que le constructeur pouvait réclamer leur paiement. 17.

entre les parties, la société RDTP réclamant une indemnité au titre de travaux supplémentaires et le SMEAG entendant infliger des pénalités de retard à cette société ; que ce litige a été porté devant

médico-chirurgical prévu par le marché conclu avec cet établissement public et approuvé le 9 juin 1972 pour un montant de 15 673 645 F ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les travaux