termes d'un acte du 1er février 1978, la Sci [Adresse 10] a fait l'acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers situés à Stains (93), tandis que leurs parents [F] et [L] [Z] en ont acheté l'usufruit

d’usufruitière, depuis 2019.

, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit.

au profit du conjoint survivant en cas de prédécès de l’un des conjoints; ceci étant, soit en cas de clause de reversion, madame [K] est devenue seule usufruitière de ce bien, soit en l’absence d’une

Madame [G] [C]-[O], faisant valoir qu'il n'existe pas d'indivision entre elle, usufruitière des biens composant la succession, et les appelantes, nues-propriétaires de ces biens, contestant par ailleurs

.; qu'après le décès de son mari, Julie X..., donataire de la plus large quotité disponible entre époux, a opté pour un quart des biens en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; que, par ordonnances

(aujourd'hui décédé) laisserait des enfants ou des descendants d'eux, acceptant sa succession, de la plus forte quotité permise par la loi, soit en toute propriété, soit en toute propriété et en usufruit

Claude A... et à 130 101 ¿ pour le reste de l'exploitation, léguée en nue propriété aux trois enfants de Laurence A... épouse Z..., usufruitière.

E..., usufruitier d'un local commercial dont la société civile immobilière Kalam (la SCI) est nue-propriétaire, donné à bail à la société Mangrolia, lui a demandé le paiement des taxes foncières des années

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 1999), que Mme Jacqueline Y... qui était usufruitière

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 décembre 1989), que Mme Z..., usufrutière de deux parcelles de terre données à bail à Mme Y..., la première, d'une superficie de

Elle fait valoir que : - la circonstance que le fils de Mme C... souffre d’un handicap n’est pas susceptible de l’exonérer de la cotisation de taxe foncière dès lors qu’en sa qualité d’usufruitière du

au motif qu'il n'était pas « justifié, ni démontré » qu'il « ait empêché le défunt d'exercer ses droits d'usufruitier » (arrêt attaqué, p. 7, alinéa 1er), cependant que c'était à M.

- CONSTATER que Madame [V] [T] ne saurait être recherchée sur ses deniers propres en sa seule qualité d'usufruitière de parts sociales de la SCI MAURIPIERRE.

et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix

loués et sur la nature de ceux repris ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X..., usufruitiers

termes du compromis portant la date du 24 avril 2012, M. et Mme T... se sont engagés à vendre leur maison de [...] à la SCI LF 14 en cours de constitution sur la base de 200.000 €, en s'en réservant l'usufruit

quotité de la valeur de la propriété entière, fixée en fonction de l'âge de l'usufruitier.