part, que, ne s'analyse pas en une démission le fait, pour un salarié, de refuser une modification de son contrat de travail qu'il considérait, fût-ce à tort, comme substantielle, et d'exprimer la volonté

que c'était son employeur qui était à l'origine de la rupture du contrat de travail dans la mesure où sa présence était devenue impossible et intolérable du fait de celui-ci; qu'il s'ensuit que la volonté

mettre hors de cause la société Lasquibar-Merle-Pinatel, alors, selon le moyen, "1°) que l'extension conventionnelle du champ d'application du statut des baux commerciaux implique la manifestation de volonté

droit aux demandes des salariés, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'usage résulte d'une pratique générale, constante et fixe, l'application de cette pratique par l'employeur doit révéler sa volonté

du régisseur ; qu'en décidant néanmoins que la quote part de la rémunération versée à la société RPI était laissée à sa seule volonté, la cour d'appel a méconnu la loi des parties et, partant, a violé

entre cette créance et la créance connexe qu'elle détenait sur la société Colbert, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation de volonté

plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va autrement que si l'absence de cohabitation entre les époux résulte de circonstances étrangères à leur volonté

plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va autrement que si l'absence de cohabitation entre les époux résulte de circonstances étrangères à leur volonté

civile débitrice d'honoraires envers un architecte, lequel avait conclu un premier contrat avec la société, puis un nouveau contrat avec une commune, a retenu l'absence de manifestation expresse de volonté

Ermancine Y... avaient acquis la parcelle litigieuse grâce aux revenus de leur labeur commun et l'avaient exploité en commun, ce qui était de nature à démontrer la réalité des apports communs et la volonté

conclu à l'existence d'une novation sans caractériser "l'animus novandi" des parties, qu'en statuant de la sorte, sans préciser les éléments d'où il résultait de façon certaine et non équivoque la volonté

prorogés par « des échanges postérieurs au 16 décembre 2016 », soit à une date à laquelle la caducité était déjà automatiquement acquise ; que, dès lors, à supposer même que les parties aient eu une « volonté

rechercher, comme il lui était demandé, si la SCI Pyrénées n'était pas privée de son droit de se prévaloir de cette fin de non recevoir pour avoir manqué à la bonne foi contractuelle en ayant démontré une volonté

lieu où l'intéressé avait son principal établissement", et que, si les pièces en débats démontraient la cohabitation de Mme [L] et de feu [C] [L], elles auraient été insuffisantes "à caractériser la volonté

attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but" ; que le sens et la portée d'un traité international doivent en conséquence être appréciés au regard de la volonté

octobre 2020 et de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, alors : « 1°/ que le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté

Le constructeur fait grief à l'arrêt de fixer à 6 980 euros la somme due par les maîtres de l'ouvrage à titre d'indemnité contractuelle, alors : « 2°/ que le maître peut résilier, par sa seule volonté

sinon de fixer des dates certaines, tout au moins d'établir des verrous chronologiques ; que cependant cette fonction cesse d'être correctement assurée lorsque les actes sont reçus sur des feuilles volantes