CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 728 F-P+B Pourvoi n° V 18-24.769 R É P

    Le jugement du tribunal administratif d’Erzurum du 5 juin 2001 Ce jugement concernait l’explosion d’un obus non explosé alors que les victimes, mineures, le chauffaient chez elles.

4 ha 2 a 37 ca leur appartenant, et exploitée par M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

engagée de ce chef et ainsi que l'ont, à juste titre, jugé les premiers juges, Philippe Y... et Yannick Z... n'encourent aucune responsabilité au titre de la diffamation publique (arrêt attaqué p.23 alinéa 1,

société Mac Gregor Navire, société anonyme, dont le siège est ..., 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°

condamné à deux amendes de 5 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 320, R. 320-1,

alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en application de l'article 1384, alinéa 3, du Code civil, alors, selon le moyen : 1

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00489 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Z] [S] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

MOTIFS Aux termes de l'article L 162-1 du code rural et de la pêche maritime « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur

1er, du Code rural, ainsi que de l'article 1143-3-1 du même Code ; alors, d'autre part, que, par aide familial, on entend notamment tout descendant du chef d'exploitation âgé de plus de 16 ans, vivant

[B] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.

dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [J] [K], épouse [Z], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [B] [J] [K] veuve [I], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [L] [J] [K], domiciliée [Adresse 1]

mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, destruction de biens par l'effet d'une substance explosive

et sa nature de chemin d'exploitation; que, par ailleurs, l'arrêt de la Cour de Casssation du 10 novembre 1993 constate, ainsi que l'a souligné M.

N...Q, domicilié [...], a formé le pourvoi n° K 16-20.520 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme T...

Faits et procédure 1.