non dénommée, des chefs de faux, usage de faux, vol, recel, tentative d'escroquerie et diffamation, a déclaré partiellement irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2,

société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT et ROBILLOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

connexe de stationnement gênant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er I du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut

VL1210 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau d’Orléans.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. C...

; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8, 221-10, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal

3 et 4 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2, 113-5, 113-6, 113-7, 113-8, 321-4, 321-5 du Code pénal, 52

Le 08 janvier 2026, il a été de nouveau interpellé par les services de police d'[Localité 2] (32) pour conduite sous stupéfiants, et placé en retenue administrative et le 09 janvier 2026, lui a été notifiée

cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laitière des Hauts de Savoie (SLHS), dont le siège social est ..., 2

invoquée par Mme X..., qui se prétendait domiciliée avec sa fille à Moulins, et a fixé le domicile de la mineure au domicile conjugal ; que, rejetant également l'exception de " litispendance et de connexité

cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2020, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale du 23 septembre 2019 l'ayant condamné, pour conduite

[N] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 3],

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 1999), que par sentence arbitrale du 9 juillet 1991, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 2

Renaud X..., 2 / Mme Christiane X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la Banque

[E] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen tiré d'une violation des articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L.

Franck Z..., demeurant ... et Saint-Médiers, 2 / M.

ateliers, fonction de l'ancienneté : personnel ayant plus d'un an d'ancienneté : 500 francs, personnel ayant plus de deux ans d'ancienneté : 1 000 francs, personnel ayant plus de trois ans d'ancienneté : 2

grief à la cour d'appel d'avoir retenu la circonstance de récidive non visée à la poursuite, dès lors que les peines prononcées sont justifiées, en application des articles L. 1III alinéa 1, L. 15-II 2°

dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, et du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles.