règlement d'exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et par instruction

Article 2

—

Une fiche de compte rendu, dont le modèle est défini par instruction, renseignée et signée par l'instructeur doit à l'issue de l'épreuve être également émargée par le candidat quel que soit le résultat obtenu.

Article R20-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

. – Avant de mettre des équipements radioélectriques à disposition sur le marché, ils vérifient que ces produits portent le marquage “ CE ”, qu'ils sont accompagnés des documents requis ainsi que des instructions et des informations de sécurité, rédigés

Article R57-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 12

Code du domaine de l'Etat

. - Dans le cas visé au premier alinéa du I de l'article R. 57-3, et sauf en ce qui concerne le domaine public militaire, après instruction par le chef du service déconcentré de l'Etat concerné, la décision relève de la compétence du préfet.

Article R5332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 16

Code des transports

Ce plan peut être modifié pendant sa période de validité sur instruction du ministre chargé des transports ou du représentant de l'Etat dans le département ou à l'initiative de l'exploitant de l'installation portuaire.

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Code monétaire et financier

. – Le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut également saisir le fonds de garantie des dépôts et de résolution de la situation d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement mentionnée au 2°

Article 223 a-II-2/25-1

—

Systèmes de ventilation dans les navires NAVIRES DES CLASSES B, C et D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Article Annexe (Dermatologie)

—

2 2 2 3 11 2 1 2 1 2 8 Nancy 3 4 4 4 4 19 1 1 1 1 1 5 Besançon 3 3 3 3 3 15 2 2 2 2 2 10 Dijon 2 3 2 3 2 12 2 2 1 2 1 8 Reims 3 2 3 2

Article Annexe I

—

2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale - - - - b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux

Article 4

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1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) - effectif compris entre 81 et 150 agents 3 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) - effectif supérieur à 150 agents 4 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 2 Contrôleur principal 1 à 2 (*) 1 à 2 (*)

Article 2

—

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET CORPS NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Chefs de travaux d'art 2 2 2 2

Article Annexe (Ophtalmologie)

—

3 3 4 3 15 Nancy 3 5 6 6 6 26 2 2 2 2 2 10 Besançon 3 3 3 3 3 15 2 2 2 2 2 10 Dijon 3 4 5 6 5 23 3 3 3 3 3 15 Reims 2 2 2 2 2 10 2 2 2

Article Annexe (Sous-partie B)

—

Liées à la sécurité de l'avion et de ses occupants ; et 2. Prévues dans les instructions et les procédures figurant dans le manuel d'exploitation. b) Un membre d'équipage doit : 1.

Article 2

—

2 2 2 4 4 2 Chefs de service éducatif 2 2 2 2 3 Educateurs de 1re classe Educateurs de 2e classe 2 3 2 3 5 5 4 Attachés principaux de 1re classe Attachés principaux de 2e classe Attachés 1 2

LEGIARTI000051797334

—

er 2 2 2 2 2 2 2 2

Article Annexe VII

—

2 2 2 Assistants de classe supérieure 2 2 2 2 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 2 2 2 2 Adjoints de 1re classe

Article Annexe (Médecine nucléaire)

—

2 2 2 2 10 2 3 2 3 2 12 Nancy 3 3 3 3 4 16 2 2 2 2 2 10 Besançon 1 0 1 0 1 3 2 2 2 2 2 10 Dijon 1 0 1 0 1 3 3 1 2 3 3 12 Reims 0 1 0 1

Article 1

—

l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit : NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Groupe de la catégorie des directeurs 2

Article Annexe (Néphrologie)

—

2 2 2 2 10 2 3 3 3 3 14 Besançon 2 2 2 2 2 10 3 3 3 3 3 15 Dijon 2 1 1 2 1 7 3 2 3 3 3 14 Reims 2 2 3 3 2 12 2 2 3 3 3 13 Nord-Ouest

Article Annexe VI

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LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES 2 2 2 2 2 2 2 2 2 NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES (4) NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES

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