JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 30 Juin 2021, N°19/00325 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Greffier : [Localité 6] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Représentée par Me LEHOUX, avocat au barreau de CAEN, substituant la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de RENNES INTIMEES : Madame [J] [V] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR

Patrice Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse d'une demande tendant à se voir allouer la somme de 50.000€ de dommages et intérêts pour discrimination et à se voir repositionner sur la grille

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie COLLIERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD

Le 20 octobre 2017, un procès-verbal d'infraction portant le n° 18 était alors communiqué à l'opérateur.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila H... : CONSEILLER Caroline L...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [S] né le 30 octobre 1973 à [Localité 1] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Leila KHERFALLAH de

Maître Leila Z, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société "EVA NEGRI", déclare s'en rapporter à justice quant à la fixation au passif de cette société de la somme de 777 euros correspondant

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

De même, alors qu'elle a effectué 192h15 en juillet 2016, elle a reçu paiement de 192,25 heures en août 2016.

[K] ne peut présenter son préjudice comme certain alors qu'il n'a pas fait appel du jugement qui a constaté la nullité de l'acte.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

[Z] [N] né le 13 Mai 1994 à [Localité 2] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé ayant eu Maître Julien LEBAS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer devant le juge

Par deux mémoires, enregistrés le 25 mars 2020 et après cassation le 10 octobre 2023, la Société Pacifica, représentée par Me Aubret-Lebas, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement