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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263acd58014677423ef3
26 mars 2003
et méconnaissance du principe de légalité des peines ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable des faits qui lui ont été reprochés et en répression l'a condamnée à la peine d'une année
édure suiviec/Jacques B
61372615cd58014677422d1e
1 mars 2000
cet appel et singulièrement de la capacité et de l'intérêt à agir de l'appelant ; que, dès lors, l'appel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord n'est pas recevable à l'encontre de Annie
Chambre 1-11 référés
633d1f9c62f5393e2eb4482b
3 octobre 2022
ANNA C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel AUBREE - Me Philippe KAIGL Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e7
21 mai 2008
Jean-Louis Y... né le 11 Août 1954 à PONTEUX demeurant ...
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309904
5 décembre 2005
Jean-Marie E, demeurant ... ; M.
61372641cd58014677424234
17 janvier 2006
"aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe Z..., Claude A..., Jean
soc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
Patrick YW..., domicilié ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 42°) Mme Marie-Jeanne ZM..., domiciliée Roumagne à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 43°) Mme Jeanne XN..., domiciliée ... de Guyenne (
comm
613722d4cd58014677401fc7
29 avril 1997
Jean-Luc B..., ..., ceux des SCI Investimmo Anne X..., Résidence Cannes Croisette, Résidence Anne X..., Burinvest, SARL Les Tilleuls de Boulogne, chez M. et Mme Michel Z..., ..., ceux de la SARL SEEAC
civ3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.
2ème chambre
DTA_2103362_20221216
16 décembre 2022
°) d'enjoindre à titre principal au ministre de l'Intérieur de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020 ou le cas échéant de réexaminer la situation de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
HF/ EG Jean-Pierre X... C/ Jean-Luc Y... Michelle B... Z... Anne-Marie A... Y...
6253cc08bd3db21cbdd8eeaa
8 août 2011
né le 21 Juin 1973 à GIVORS (69700) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00424
22 mars 2018
Marcel avait mis en place, pour les employés de la société REP qui justifiaient une retraite, une prime de fidélité qui était la multiplication d'une somme X par le nombre d'années de présence supérieure
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3951
20 septembre 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc55bd3db21cbdd8fcbe
10 octobre 2012
né le 24 Novembre 1963 à ROME (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de Me Sébastien PITOUN, avocat au barreau de PARIS Madame Anna X... épouse Y...
6253cd57bd3db21cbdd93000
2 mars 2016
Jean-Pierre Y...et de M. Thierry Y..., ses fils, indiquant que leur mère souffrait de la maladie d'Alzheimer et ne peuvent plus s'occuper de ses papiers et de ses comptes.
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
Madame Annie RR... Monsieur Frédéric-Jean RR... Madame Martine TT... Madame Isabelle UU... Monsieur Lionel UU... Monsieur Thierry UU... Monsieur Jean-Claude VV...
6079a8719ba5988459c4d4bd
6 mai 2003
contradictoire ; "alors que le prévenu appelé à comparaître devant la juridiction correctionnelle, soit pour une infraction passible d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à deux années
61372329cd580146774063d8
2 mars 1999
Jean-Jacques d'Y..., dont le siège est ..., 2 / de M.
ème chambre, du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y
61372576cd5801467741dee7
3 juillet 1996
formé par : - LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE X..., partie civile, contre l'arrêt n° 482 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul
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