Monsieur [F] [J] fait valoir que : -la régularisation de charges d’un montant de 1 787,18 euros (2 886,58-1 099,40) n’est pas justifiée, de même que les régularisations au titre de l’année 2019 pour un

en plus marquée au sein de l'entreprise, la relation avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

décision : Q N° RG 25/05312 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAVY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-anne

signification au [Adresse 2] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie

deux mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 25 euros par jour de retard à verser au fonds d'aménagement urbain de la Guyane ; 2°) réglant l'affaire au fond, de dire qu'il n'y a plus

auprès de la compagnie La France et garantissant notamment le risque décès ; que l'adhérent a désigné comme bénéficiaire Mme X..., avec laquelle il vivait en concubinage et dont il avait deux enfants, Anne-Sophie

France, anciennement SA UFAM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, section A), au profit de Mlle Anne-Sophie

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

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