B... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

C... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

A... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

rectrice de l'académie de Guadeloupe a rejeté son recours gracieux exercé à l'encontre de sa mutation comme titulaire de zone de remplacement en lettres modernes dans les iles du nord Saint Martin/Saint Barthélémy

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Barthélémy

juillet 2021, Mme B A représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, conclut au rejet de la requête.

Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-martin.

C/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur François Barthélémy X...

Barthélémy D, demeurant ..., M. Bernard D, demeurant ... et M. François A, demeurant ... ; M.

XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5P Minute : 24/00767 Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me Paul BARTHELEMY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F4N MI : 24/00001763 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Du 04 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IC5 [K] [U] C/ Société MYAUTO SERVICE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

ESPACES ET MUTATIONS, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 794 177 238, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Hervé BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, les observations de Me Petit, avocat commis d’office représentant M.

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas et les observations de Me Zoubeidi-Defert, substituant Me Choffé, représentant M.

d'un intérêt leur donnant qualité pour déférer cette décision au juge de l'excès de pouvoir ; Sur les interventions : Considérant que MM. et Mmes D..., de Chanterac, Tertrais, G..., Loyer, de Z..., Barthelemy

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.