The practicalities can be managed within the existing care package to accommodate Ms McDonald’s preferred bedtime and to allow her to be bathed in the morning and/or have sheets changed.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

domiciliés audit siège N° SIRET : 488 455 403 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211296 Me Martine BENNAHIM

A...et la SNC Jacques Benhaïm sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée dans cette mesure ; 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B et Mme C D, représentées par Me Benhaim, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - No du dossier 00017320 Rep/assistant : Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS (E.0866).

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Bernard BENAIEM

476 euros par mois et non 3 509 euros de sorte qu'elle n'est pas en situation de surendettement, que de surcroît elle a sciemment omis de déclarer qu'elle était propriétaire d'un appartement situé à Bejaia

Il demanda à la cour d'appel d'Amiens d'infirmer le jugement en raison de l'existence d'une décision définitive de la cour d'appel de Bejaia (Algérie) du 5 mars 1986 prononçant le divorce.

; Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE L’ORNE en date du 14 Octobre 2024, reçue le 14 Octobre 2024 à 15h15 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X e disant [B] [X] né le 21 Mars 2003 à BEJAIA

pièces produites par les parties et notamment du bon de commande n° 1.3 se rapportant à la construction d'un collège dans la ville du Moule et celui n° B01104-1 relatif à la construction du collège Bellaire

ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SASU BELSIM

Représentée par Me Ismail BENAISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0436 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉS :

composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michel BUSSIERE, président, Marjolaine MIRET, conseillère, assistés lors des débats tenus en audience non publique par Anne-Marie BENOIT

A C, représenté par Me Abadel-Belhaimer, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un récépissé de demande

A B, ressortissant algérien, né le 16 janvier 1999 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 31 août 2017 muni d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", puis s'est vu délivrer en France un

A B, ressortissant algérien, né le 16 janvier 1999 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 31 août 2017 muni d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", puis s'est vu délivrer en France un

B..., né le 2 novembre 1988 à Bejaia (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France en 2023 selon ses déclarations.