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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
28 octobre 2010
assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6163b800b88d7e4ae5cfe39f
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Cour assistée de Me CREVIEUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89409
13 septembre 2007
13 septembre 2007
assistée de Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b398
5 mars 2008
5 mars 2008
qualité audit siège 31 Val Sainte Croix L- 137 LUXEMBOURG défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la société Placeo, représentée par Me Bergant, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu’il n’a pas retenu sa responsabilité ; 2°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793
27 novembre 1995
27 novembre 1995
Monsieur Jean Pierre BERTAUD, né le 18 mai 1953 à Paris, de nationalité française, demeurant à Carriere sur Seine (78). 13.
Source officielleChambre 1-3
6364baa0e405357f749ea727
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Société L'AUXILIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric BERGANT
Source officielle1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
13] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielle1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa4198
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389569
18 avril 2024
18 avril 2024
semblant de redistribution qui consistait, de façon abusive et maltraitante, à choisir arbitrairement un seul bénéficiaire des pourboires pour soit disant le récompenser lui, tout en humiliant et en bernant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
LUXEMBOURG Ayant pour avocat constitué Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque K 111, et ayant pour avocat plaidant Me Agathe BERTAIM
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de MARSEILLE Société L'AUXILIAIRE demeurant [Adresse 11] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric BERGANT
Source officielle1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e2
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 10] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC004731807
11 mars 2014
11 mars 2014
Bergant, Mr P. Volgemut, Mr Z. Hajtnik and Mr P. Brišnik, lawyers practising in Mengeš. 2. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603224d22bc4275bf9dd0bbf
6 avril 2018
6 avril 2018
Et la condamner en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Hervé Bernant KUHN conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Commerciale
6162b8cdefb73d2e55750e30
28 mars 2013
28 mars 2013
GRENOBLE et de Me HERPIN, avocat au barreau de Valence, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
qualité au siège social [Adresse 13] Représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Chloé TOURRET-BERGANT
Source officielleChambre Commerciale
6163a072ef0577e3c1fcfdb7
23 septembre 2010
23 septembre 2010
nationalité Française [Adresse 17] [Localité 11] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
28 octobre 2010
De MONFORT DE BARTHES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 73 sur 75